Procès LuxLeaks : le parquet fait appel

Dans un courrier envoyé vendredi 29 juillet aux trois prévenus de l’affaire LuxLeaks, le parquet fait appel de la décision de première instance. Il y aura un procès LuxLeaks 2, au plus tôt en 2017.

Il ne s’y attendait sans doute pas. Mais alors qu’il est actuellement en vacances, le journaliste français Édouard Perrin a reçu un coup de fil de son avocat parisien, Maître Chapuis, qui lui a fait lecture d’un courrier reçu du parquet de Luxembourg. «David Lentz fait appel général», commente-t-il au téléphone, sans en dire davantage. «Je ne peux pas en dire plus pour le moment.» David Lentz, le procureur d’État adjoint, a donc attendu la dernière minute, et le milieu des vacances, pour discrètement interjeter appel.

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Le 29 juin dernier, les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet, inculpés notamment pour vol domestique et blanchiment, pour avoir fourni des documents de la société PricewaterhouseCoopers au journaliste Édouard Perrin, avaient été condamnés respectivement à 12 mois avec sursis et 1 500 euros d’amende pour le premier et 9 mois avec sursis pour Halet et 1 000 euros pour le second. Édouard Perrin avait été acquitté. Le parquet disposait de 40 jours pour faire appel et il a attendu le dernier jour pour rendre sa décision publique. Il y aura donc un procès LuxLeaks 2.

Cette annonce tombe alors que le ministre des Finances, interrogé sur le rôle du bureau 6 de l’administration des Contributions directes dans cette affaire par le député déi Lénk David Wagner, qui aurait simplifié la pratique des rescrits fiscaux ou advance tax agreements (ATA), se contente de rappeler, dans une réponse, qu’ «il n’appartient pas au gouvernement de commenter les déclarations faites par des parties à un procès auquel il est tiers. D’une manière générale, il ne dispose d’aucun élément permettant de corroborer l’hypothèse d’un quelconque manquement dans le chef de l’administration. En tout état de cause, la qualification pénale de faits est réservée au parquet.»

Christophe Chohin