Malgré les LuxLeaks, le nombre de tax rulings aurait encore explosé au Luxembourg

Malgré le scandale LuxLeaks, révélé en novembre 2014, le nombre de rescrits fiscaux (tax rulings) aurait triplé entre 2013 et 2015 dans l’Union européenne, selon une étude publiée mercredi par l’ONG Eurodad. La hausse la plus spectaculaire reviendrait au Luxembourg.

Les accords fiscaux octroyés par les gouvernements européens aux multinationales, une pratique d’optimisation fiscale qui leur permet parfois d’échapper en partie à l’impôt, ont presque triplé entre 2013 et 2015, selon une étude publiée mercredi par Eurodad, réseau d’une quarantaine d’ONG européennes.

D’après cette étude –intitulée « Survival of the Richest: comment l’Europe soutient un système fiscal international injuste »–, le nombre d’accords fiscaux de ce type, qualifiés « d’accord de complaisance », est passé de 547 en 2013, à 972 en 2014 et à 1.444 en 2015.

La Belgique et le Luxembourg sont les deux pays à avoir conclu le plus de tax rulings avec des multinationales, est-il également précisé.

De 199 rescrits fiscaux accordés par le Luxembourg en 2013, le nombre aurait ainsi bondi à 347 en 2014 et 519 en 2015, selon l’ONG, qui explique s’être basée sur des données publiées par la Commission européenne pour obtenir ces chiffres. Soit une hausse de 50% sur la seule année 2015, première année suivant la révélation du scandale LuxLeaks.

L’étude concerne 17 pays de l’Union européenne, ainsi que la Norvège, dont les politiques en matière fiscale ont été analysées.

La progression du nombre de rescrits fiscaux est « très surprenante et profondément inquiétante », a commenté Tove Ryding, co-auteur du rapport, qui s’occupe des questions d’ « équité fiscale » chez Eurodad.

« Avec les exemples d’Apple et des LuxLeaks, nous savons que ces accords secrets peuvent être utilisés à des fins d’évasion fiscale par les entreprises multinationales », a expliqué Tove Ryding.

Apple, qui avait passé un arrangement avec l’Irlande lui permettant d’échapper en grande partie à l’impôt pendant des années, a été sommé fin août par la Commission européenne de rembourser à Dublin 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus. Même sentence pour Fiat au Luxembourg et Starbucks aux Pays-Bas, alors que Bruxelles enquête encore sur les cas de McDonald’s et d’Amazon au Grand-Duché.

Le scandale LuxLeaks, en 2014, renvoie à plus de 350 « rescrits fiscaux » accordés par l’administration luxembourgeoise à des entreprises, révélés par deux anciens employés du cabinet d’audit PwC Luxembourg.

Le Quotidien / AFP