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Résultats de recherche pour : faux certificats portugais

Fraudes aux autorisations d’établissement : jusqu’à 4 ans avec sursis et 130 000 euros d’amende

Entre 2002 et 2007, près de 200 Portugais avaient reçu une autorisation d’établissement (autorisation de commerce) au Grand-Duché grâce à de faux certificats, alors qu’ils n’avaient pas les qualifications requises. Quatre hommes et quatre femmes ...

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Fraudes aux autorisations d’établissement : jusqu’à sept ans requis

Quinze audiences avaient été initialement prévues pour le procès des fraudes aux autorisations d’établissement au ministère des Classes moyennes. Quatre hommes et quatre femmes se trouvaient sur le banc des prévenus. Il aura finalement fallu ...

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Affaire des faux certificats portugais : « Ils ne pouvaient ignorer les fraudes »

Le parquet doute des affirmations des deux employés de l’État sur le banc des prévenus dans le procès des fraudes aux autorisations d’établissement. Initialement, 15 audiences étaient prévues pour ce procès dans lequel comparaissent huit ...

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Réseau luxembourgo-portugais : « Je regrette tout ce que j’ai fait »

Au quatrième jour du procès de l’affaire des faux certificats portugais, le principal prévenu Joseph L. a affirmé avoir reçu 6 000 euros d’acompte par dossier. «Je reconnais tout ce que j’ai fait, que j’ai ...

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Réseau luxembourgo-portugais : «Je le convoquerai par huissier de justice»

La troisième audience du procès de l’affaire des faux certificats portugais aura été houleuse. Me Vogel entend citer l’ex-ministre Fernand Boden. Depuis lundi, les huit prévenus poursuivis pour avoir participé au réseau de fabrication de ...

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Réseau luxembourgo-portugais : «On avait des soupçons, mais pas de preuves»

Plus d’un témoin ont affirmé mardi que les autorisations d’établissement ont fait l’objet de rumeurs avant que l’affaire des faux certificats se précise en 2007. Avec 10 000 demandes d’autorisation d’établissement par an, c’était matériellement ...

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Réseau luxembourgo-portugais : un trafic juteux au ministère

Entre 2002 et 2007, un fonctionnaire du ministère des Classes moyennes, désormais retraité, aurait ainsi touché près d’un demi-million d’euros. Depuis lundi matin, huit prévenus, dont trois ayant travaillé à l’époque au ministère des Classes ...

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