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Tag archives : violation des droits de la défense

[Viols] Un père face à ses trois filles : le jugement sera traduit, pas annulé

La Cour d’appel a décidé de renvoyer le dossier aux premiers juges pour régler le problème de traduction. À l’ouverture du procès en appel, l’avocat du prévenu avait invoqué la violation des droits de la ...

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