La Commission européenne a frappé un grand coup mardi contre les « avantages fiscaux » accordés par l’Irlande à Apple, en ordonnant au géant américain de rembourser à Dublin un montant record de plus de 13 milliards ...

Pour sa dernière séance plénière avant les congés d’été, la Chambre des députés s’est attelée à la diversification de la place financière. La transparence est aussi renforcée avec l’adoption jeudi de la directive européenne sur ...

Pour Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des Affaires économiques et financières, mais aussi de la Fiscalité, aucune Commission européenne n’a fait autant pour lutter contre l’évasion fiscale. Dans le long entretien qu’il a accordé au ...

Une étude américaine pointe le rôle de l’administration fiscale luxembourgeoise dans l’établissement des rescrits fiscaux, grâce à l’analyse des données du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Omri Marian, professeur assistant en droit à l’université ...

Voleurs ou lanceurs d’alerte ? Les avocats de PwC et de Raphaël Halet se sont affrontés par plaidoiries interposées ce mercredi après-midi, au 6e jour du procès LuxLeaks. La défense d’Antoine Deltour prendra la parole ...

Au 5e jour du procès LuxLeaks, l’audition d’Antoine Deltour s’est achevée par un grand numéro de défense de l’honneur du Luxembourg par le président de la 12e chambre correctionnelle, Marc Thill. Lors des quatre premiers ...

Marius Kohl ayant fourni un opportun certificat médical pour justifier son absence au procès LuxLeaks, la défense du lanceur d’alerte Antoine Deltour a cité comme témoin, ce vendredi, son supérieur hiérarchique, Guy Heintz, directeur de ...

Interrogé vendredi par son avocat Me Bernard Colin, Raphaël Halet, poursuivi pour le vol de seize déclarations fiscales dans le procès LuxLeaks, a déballé tout ce qu’il savait du fonctionnement de l’industrie luxembourgeoise des « tax ...

Interrogé ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Luxembourg, Raphaël Halet, l’un des trois accusés du procès LuxLeaks, a déclaré avoir agi de sa propre initiative lorsqu’il a transmis seize déclarations fiscales de clients de ...

Au détour de son audition au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, jeudi lors du 3e jour du procès LuxLeaks, l’eurodéputé allemand Sven Giegold (Verts) a répété que le Luxembourg n’avait « pas coopéré pleinement » avec la commission ...

Ambiance bien plus calme, mercredi après-midi à Luxembourg, au deuxième jour du procès des lanceurs d’alerte LuxLeaks. L’audition des témoins s’est poursuivie, notamment celle du commissaire de police chargé de l’enquête, sans que l’enjeu de ...

Les députés de la Gauche européenne ont déposé une plainte devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour avoir accès aux documents de l’affaire LuxLeaks. Ils l’avaient annoncé, ils l’ont fait. Par l’intermédiaire de ...

Fin octobre, le gouvernement luxembourgeois contestait la sanction infligée par l’Union européenne à Fiat, sommé de rembourser entre 20 et 30 millions d’euros pour avoir bénéficié d’un avantage fiscal illégal au Grand-Duché. L’État a annoncé ...

La Commission européenne a lancé jeudi une enquête pour fraude fiscale au Luxembourg visant la chaîne américaine de restauration rapide McDonald’s. Comme dans le dossier Fiat, le Grand-Duché est soupçonné d’avoir accordé à McDonald’s un ...

Alors que le Parlement européen vient de tirer les conséquences de l’affaire LuxLeaks, en adoptant une série de recommandations pour freiner l’évitement fiscal des multinationales, ces dernières semblent déjà sauvées : leurs fidèles complices, à ...

Le Parlement européen a décidé jeudi de mettre sur pied une nouvelle commission spéciale chargée d’examiner les avantages fiscaux accordés par certains Etats aux multinationales, une structure qui succédera à celle créée dans la foulée ...

Un an après l’éclatement de l’affaire LuxLeaks, le Parlement européen a adopté mercredi une résolution sur la fiscalité des entreprises dans laquelle il demande notamment aux 28 États membres de fixer des règles pour que ...

Le « reporting » pays par pays rendu obligatoire pour les grandes entreprises, en vue de lutter contre l’optimisation et la fraude fiscale, sera rendu public. C’est ce que prévoit un amendement socialiste au budget rectificatif 2015 ...

Les géants américains de l’internet Facebook, Google, ou encore Amazon, ont affirmé lundi prendre au sérieux leurs obligations fiscales, alors qu’ils étaient entendus avec huit autres multinationales par des parlementaires européens sur les avantages dont ...

De l’art de prendre les vagues… Surfeur émérite, le Français Pascal Saint-Amans s’est imposé comme le pilote de la lutte internationale contre l’évasion fiscale. Une prise de pouvoir qui agace parfois. A Antalya, en Turquie, ...