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Tag archives : tax rulings

Avantages fiscaux : Apple sommé de rembourser à l’Irlande plus de 13 milliards d’euros

La Commission européenne a frappé un grand coup mardi contre les « avantages fiscaux » accordés par l’Irlande à Apple, en ordonnant au géant américain de rembourser à Dublin un montant record de plus de 13 milliards ...

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Le Luxembourg adopte l’échange automatique des rulings

Pour sa dernière séance plénière avant les congés d’été, la Chambre des députés s’est attelée à la diversification de la place financière. La transparence est aussi renforcée avec l’adoption jeudi de la directive européenne sur ...

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Pierre Moscovici : « Aucune Commission n’a fait autant contre l’évasion fiscale »

Pour Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des Affaires économiques et financières, mais aussi de la Fiscalité, aucune Commission européenne n’a fait autant pour lutter contre l’évasion fiscale. Dans le long entretien qu’il a accordé au ...

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LuxLeaks : l’administration validait sans contrôle, selon une étude américaine

Une étude américaine pointe le rôle de l’administration fiscale luxembourgeoise dans l’établissement des rescrits fiscaux, grâce à l’analyse des données du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Omri Marian, professeur assistant en droit à l’université ...

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Procès LuxLeaks (6e jour) : la défense demande la relaxe générale

Voleurs ou lanceurs d’alerte ? Les avocats de PwC et de Raphaël Halet se sont affrontés par plaidoiries interposées ce mercredi après-midi, au 6e jour du procès LuxLeaks. La défense d’Antoine Deltour prendra la parole ...

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Quand le juge défend la réputation du Luxembourg

Au 5e jour du procès LuxLeaks, l’audition d’Antoine Deltour s’est achevée par un grand numéro de défense de l’honneur du Luxembourg par le président de la 12e chambre correctionnelle, Marc Thill. Lors des quatre premiers ...

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Procès LuxLeaks : le silence du fonctionnaire luxembourgeois

Marius Kohl ayant fourni un opportun certificat médical pour justifier son absence au procès LuxLeaks, la défense du lanceur d’alerte Antoine Deltour a cité comme témoin, ce vendredi, son supérieur hiérarchique, Guy Heintz, directeur de ...

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LuxLeaks : quand le fisc et PwC produisaient des rulings à la chaîne

Interrogé vendredi par son avocat Me Bernard Colin, Raphaël Halet, poursuivi pour le vol de seize déclarations fiscales dans le procès LuxLeaks, a déballé tout ce qu’il savait du fonctionnement de l’industrie luxembourgeoise des « tax ...

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Procès LuxLeaks (4e jour) : Raphaël Halet assume et disculpe le journaliste

Interrogé ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Luxembourg, Raphaël Halet, l’un des trois accusés du procès LuxLeaks, a déclaré avoir agi de sa propre initiative lorsqu’il a transmis seize déclarations fiscales de clients de ...

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LuxLeaks : « Le Luxembourg n’a pas coopéré pleinement »

Au détour de son audition au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, jeudi lors du 3e jour du procès LuxLeaks, l’eurodéputé allemand Sven Giegold (Verts) a répété que le Luxembourg n’avait « pas coopéré pleinement » avec la commission ...

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Procès LuxLeaks (2e jour) : Antoine Deltour taxé d’ « anticapitaliste »

Ambiance bien plus calme, mercredi après-midi à Luxembourg, au deuxième jour du procès des lanceurs d’alerte LuxLeaks. L’audition des témoins s’est poursuivie, notamment celle du commissaire de police chargé de l’enquête, sans que l’enjeu de ...

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LuxLeaks devant la Cour de justice

Les députés de la Gauche européenne ont déposé une plainte devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour avoir accès aux documents de l’affaire LuxLeaks. Ils l’avaient annoncé, ils l’ont fait. Par l’intermédiaire de ...

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Avantage fiscal illégal Fiat : le Luxembourg fera appel

Fin octobre, le gouvernement luxembourgeois contestait la sanction infligée par l’Union européenne à Fiat, sommé de rembourser entre 20 et 30 millions d’euros pour avoir bénéficié d’un avantage fiscal illégal au Grand-Duché. L’État a annoncé ...

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LuxLeaks : enquête de l’UE contre McDonald’s

La Commission européenne a lancé jeudi une enquête pour fraude fiscale au Luxembourg visant la chaîne américaine de restauration rapide McDonald’s. Comme dans le dossier Fiat, le Grand-Duché est soupçonné d’avoir accordé à McDonald’s un ...

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