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Tag archives : sanction

Covid-19 : Twitter retire une vidéo postée par Trump pour désinformation

Twitter a retiré lundi soir une vidéo postée par le président américain Donald Trump, qui diffusait de fausses informations sur le nouveau coronavirus, a-t-on appris mardi auprès du réseau social. « Les tweets accompagnant la vidéo ...

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Sud de l’Italie : pas de masque en lieu clos, c’est 1000 euros d’amende

Pas de masque dans un espace clos, en Campanie c’est 1 000 euros d’amende: face au risque de recrudescence des cas de Covid-19 et à l’indiscipline de ses administrés sur les gestes barrière, le président ...

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Deux bénéficiaires privés de Revis pour faute en 2019

Deux personnes ont perdu l’an dernier leur droit au Revenu d’inclusion sociale (Revis) pour un trimestre, a fait savoir jeudi la ministre de la Famille en réponse à une question du député Paul Galles (CSV). ...

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Budget : le clash Italie / Bruxelles franchit un cap

La Commission européenne a ouvert la voie mercredi à de possibles sanctions financières contre Rome et de nouveau rejeté le projet de budget 2019 de la coalition populiste au pouvoir en Italie, largement en dehors ...

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La campagne pro-Brexit sanctionnée pour avoir enfreint le code électoral

La campagne officielle pour le vote en faveur du Brexit, Vote Leave, a reçu une amende pour avoir enfreint le code électoral, a annoncé mardi la Commission électorale britannique, quelques mois après les accusations d’un ...

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Belgique : les députés retirent 46 000 euros au prince Laurent

Le prince Laurent de Belgique, frère cadet du roi Philippe, va perdre cette année 15% de sa dotation d’Etat pour avoir rencontré des dignitaires étrangers sans l’accord préalable du gouvernement, une mesure inédite dans le ...

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Fraude fiscale : le principe d’une double sanction administrative et pénale validé

Ceux qui ont fraudé le fisc peuvent légitimement subir une double sanction -pénale et fiscale- à condition que ces deux procédures tiennent compte l’une de l’autre, a estimé mardi la Cour européenne des droits de ...

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Coupe du Roi : le Real Madrid sanctionné et éliminé

La Fédération espagnole de Football a sanctionné et éliminé de la Coupe du Roi le Real Madrid pour avoir aligné mercredi le joueur russe Denis Cheryshev qui devait purger une suspension, a-t-elle annoncé vendredi. Le ...

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Les cinq plus mauvais payeurs de France épinglés

Le ministère français de l’Économie a épinglé cinq entreprises, dont Numericable, SFR et Airbus, pour des retards des paiements envers leurs fournisseurs. Ces informations ont été mises en ligne vendredi par la Direction générale de ...

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Mégots par terre : à quand les sanctions au Luxembourg ?

Jeter son mégot de cigarette par terre, à Paris, coûte désormais 68 euros aux fumeurs négligents. D’autres grandes villes françaises suivent le mouvement. Un élan qui pourrait inspirer le Grand-Duché ? Ce sujet brûlant d’actualité, ...

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Migrants : vers une sanction des pays de l’UE non « solidaires »

La ministre autrichienne de l’Intérieur, Johanna Mikl-Leitner, a plaidé lundi dans un entretien à une télévision allemande pour une réduction des aides financières européennes à l’encontre des pays de l’UE qui rechignent à accueillir plus ...

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Pour punir des hooligans, la prison… ou le maillot du rival

« Achetez le maillot du Bayern Munich et votre peine de prison sera allégée » : telle est l’étrange proposition d’une juge allemande à deux hooligans, fans d’une équipe de foot rivale après l’agression d’un supporter. La ...

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Jean-Marie Le Pen convoqué devant l’exécutif du FN

Jean-Marie Le Pen est convoqué le 20 août devant le bureau exécutif du Front national « statuant en formation disciplinaire », selon une lettre signée par la présidente du parti Marine Le Pen et datée de mardi. ...

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Une proposition de loi pour sanctionner l’abandon des animaux domestiques

Le député Frédéric Lefebvre (Les Républicains) a annoncé mardi avoir déposé une proposition de loi «durcissant les sanctions et interdisant toute nouvelle possession d’animal pour les propriétaires qui ont abandonné leurs animaux». La loi propose ...

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Angleterre : prison envisagée pour ceux qui fermeront les yeux sur la pédophilie

Londres envisage l’introduction de peines de prison pour les travailleurs sociaux ou les responsables locaux qui feraient montre de « négligence volontaire » face aux cas d’enfants victimes d’agressions sexuelles. 1 400 enfants ont été agressés sexuellement ...

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