Il n’existe pas de définition uniforme de ce qu’est un « paradis fiscal ». Pour Le Petit Robert, il s’agit d’« un pays où la fiscalité plus souple, plus favorable que dans le reste du ...

La Commission européenne a ouvert une enquête, jeudi, sur une éventuelle aide d’État luxembourgeoise indue dont aurait bénéficié cette société finlandaise spécialisée dans l’emballage dans le cadre d’accords fiscaux anticipés (rulings). «Le Luxembourg estime n’avoir pas ...

La Commission européenne a ouvert jeudi une « enquête approfondie » contre l’équipementier sportif américain Nike, qu’elle soupçonne d’avoir bénéficié d’avantages fiscaux indus de la part des Pays-Bas. Bruxelles a fait de la lutte contre l’évasion fiscale ...

La Commission européenne va ordonner au Luxembourg le recouvrement de plusieurs millions d’euros d’impôts impayés par le groupe français Engie, selon Reuters. Une suite des affaires LuxLeaks et Panama Papers. La Commission européenne estime que ...

Ils sont venus jusqu’au bout : mardi, alors que les procédures judiciaires intentées contre Antoine Deltour touchaient à leur terme, une douzaine de membres de son comité de soutien sont venus d’Épinal à Luxembourg pour témoigner ...

L’occasion était belle pour le ministre des Finances d’annoncer lundi une baisse du nombre de rulings accordés par le fisc alors que le lendemain s’ouvrait le nouveau procès en appel d’Antoine Deltour, le lanceur d’alerte ...

Le nombre de rulings baisse d’année en année, mais le pays reste un champion européen dans ce domaine, selon des chiffres publiés par la Commission européenne et l’OCDE. Cela est particulièrement vrai pour les accords ...

Pierre Gramegna (DP) a présenté lundi matin le rapport annuel du ministère des Finances. Un des chiffres-clés : les rulings, dénoncés depuis l’affaire LuxLeaks, ont baissé entre 2016 et 2017 de 570 à 260 dossiers. ...

La Commission européenne avait annoncé mardi soir vouloir épingler une nouvelle fois le Luxembourg, ainsi que d’autres pays d’Europe, pour des pratiques d’optimisation fiscale. «Pour une fois, on n’est pas seuls à être mis dans ...

Le tribunal de Metz a rendu hier sa décision dans l’assignation en référé de PWC Luxembourg par le journaliste français Édouard Perrin qui estime que le cabinet avait violé le secret des sources des journalistes ...

En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances a indiqué lundi que l’élaboration des accords fiscaux pour les entreprises, les fameux rulings au cœur de l’affaire LuxLeaks, ont rapporté plus de 10 millions ...

En lâchant, jeudi, que «de toute évidence Amazon devra effectuer le paiement exigé», le ministère des Finances reconnaît implicitement que les avantages fiscaux accordés par le Luxembourg à la multinationale étaient «illégaux», pour reprendre le ...

Le Luxembourg est à nouveau rattrapé par l’affaire LuxLeaks. La Commission européenne a exigé mercredi d’Amazon qu’il rembourse 250 millions d’euros aux autorités fiscales luxembourgeoises. Le groupe conteste. Le gouvernement «analyse» la décision de Bruxelles. ...

Légal mais pas moral : depuis deux ans, même les plus farouches adversaires des paradis fiscaux récitent en boucle cette affirmation sur les LuxLeaks. La légalité des milliers de rulings accordés à des multinationales a ...

Pendant au moins quatre ans, PwC Luxembourg a réalisé des tâches administratives et d’archivage pour les services fiscaux de l’État. Pour le cabinet d’audit, cette pratique était légale. L’administration et le gouvernement restent discrets sur le ...

Le récit fait le 29 avril par l’un des lanceurs d’alerte du scandale LuxLeaks sur la façon dont l’administration fiscale avait délégué une partie de son travail à PwC avait de quoi étonner. D’autant que ...

Après avoir affirmé devant la commission « Taxe » du Parlement européen qu’il n’en avait jamais eu connaissance, Jean-Claude Juncker se serait enfin décidé à fournir la page manquante du rapport Krecké relatif à la fraude fiscale ...

La Commission européenne poursuit son offensive pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales à la suite du scandale LuxLeaks, avec un plan d’action pour tenter d’harmoniser les 28 systèmes européens d’impôt sur les sociétés, immédiatement ...

L’annonce, jeudi 23 avril, de l’inculpation du journaliste français Édouard Perrin dans le cadre de l’affaire LuxLeaks a fait couler beaucoup d’encre, au Grand-Duché comme en France. Le parquet de Luxembourg a tenu à apporter ...

Alors que le Luxembourg vient de transmettre plusieurs rulings à la Belgique, en mars, la Commission européenne annoncera des mesures visant la transparence fiscale. Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, veille à ...