La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a accepté la requête du lanceur d’alerte condamné par la justice luxembourgeoise après ses révélations sur le système d’évasion fiscale dont bénéficiait des multinationales au Grand-Duché. « La ...
Lire suiteTag archives : ruling
Belgique : le fisc demande 90 millions d’euros à des multinationales
En 2018, une cellule spécialisée du fisc belge a réclamé 90 millions d’euros à des filiales de multinationales qui avaient transféré leurs bénéfices vers l’étranger. Un record, selon la presse belge. L’an dernier, le fisc ...
Lire suiteAmazon : 400 millions pour l’État luxembourgeois ?
La Commission européenne devrait se prononcer avant le mois de juillet à propos de l’accord fiscal négocié avec Amazon. Le Luxembourg pourrait alors encaisser 400 millions d’euros d’arriérés fiscaux. Pour le moment, ni Amazon, ni ...
Lire suiteLuxLeaks : Juncker auditionné le 17 septembre
Annulée une première fois en raison de la crise grecque, l’audition de Jean-Claude Juncker devant la commission «Taxe» du Parlement européen aura finalement lieu le 17 septembre. C’est à ce moment que l’ancien Premier ministre ...
Lire suiteLuxLeaks, ou un trait sur le passé
Décevant. La sensibilité politique déi Lénk, qui avait préparé 36 questions sur l’affaire LuxLeaks, a bien déchanté, hier matin. « C’est fou la manière dont la Chambre des députés est traitée », s’est insurgé hier Justin Turpel. ...
Lire suiteRuling : la lettre de l’UE au pays
Bruxelles estime que le Luxembourg « octroie un avantage à Amazon » en infraction avec les règles de l’UE, quelques semaines après l’affaire LuxLeaks. La Commission se penche sur la structure d’Amazon au Luxembourg, en particulier les ...
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