La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a débouté jeudi dix-sept migrants hébergés pendant des mois dans un campement provisoire à Metz et qui dénonçaient un « traitement inhumain et dégradants », la juridiction estimant au ...
Lire suiteTag archives : recours
Contournement de Bascharage : Sanem n’ira pas en justice
Depuis des années, les conseillers communaux de Sanem ont toujours été unanimement contre le contournement de Bascharage. Surprise, vendredi, les membres du conseil communal ont décidé de ne pas aller en justice après l’adoption du ...
Lire suiteDonnées personnelles : 50 000 Européens veulent poursuivre Facebook
Plus de 50 000 utilisateurs belges, italiens, espagnols et portugais de Facebook avaient rejoint vendredi le recours collectif lancé en début de semaine contre le réseau social dans leurs pays. En mars dernier, un ancien ...
Lire suiteRecours de la Slovaquie contre les quotas de migrants
La Slovaquie a porté plainte mercredi, devant la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg, contre les quotas de migrants adoptés en septembre par l’UE. « Ce matin la République Slovaque a officiellement porté plainte ...
Lire suiteRecours d’Atlaoui en Indonésie : décision le 22 juin
La Cour administrative de Jakarta a annoncé lundi que la décision concernant le recours du Français Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie pour trafic de drogue, serait rendue le 22 juin. Incarcéré depuis dix ...
Lire suiteIndonésie : rejet d’un nouveau recours de deux Australiens condamnés à mort
Un tribunal indonésien a rejeté lundi un nouveau recours de deux Australiens condamnés à mort pour trafic de drogue, ouvrant la voie à leur exécution prochaine en Indonésie, où d’autres étrangers dans le même cas ...
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