Suspendu suite à un arrêt de la Cour de justice européenne, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs vient finalement d’être rétabli pour un certain nombre de professionnels mais reste impossible au public. L’accès au RBE ...
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Le registre des bénéficiaires effectifs bafoue les droits fondamentaux
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’invalider la disposition du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) qui rend les informations accessibles au public. Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, saisi de deux recours, avait posé ...
Lire suiteGrand-Duché : 439 sociétés verbalisées cet été pour infraction au RBE
La police donne un bilan provisoire, ce vendredi, sur les contrôles et vérifications effectués tout au long de l’été auprès d’entreprises. Il s’agissait pour les forces de l’ordre de s’assurer que ces sociétés respectaient la ...
Lire suiteRegistre des bénéficiaires effectifs : 9 204 entités en non-conformité
Le 15 juillet dernier, entre 160 et 200 membres de la police ont été mobilisés et plus de 100 procès-verbaux ont été dressés à l’encontre d’entités qui se trouvaient en infraction à la loi pour ...
Lire suiteInfractions au RBE : une centaine de procès-verbaux dressés
Accompagnée des représentants des parquets de Diekirch et de Luxembourg, la police informe ce vendredi avoir procédé, ces deux dernières semaines, à des vérifications aux sièges et aux adresses de diverses entités visées par la ...
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