Le premier avocat général John Petry va demander des peines moins lourdes pour les deux lanceurs d’alerte et l’acquittement du journaliste. Six mois de prison assortis du sursis intégral et 1 500 euros d’amende pour ...
Lire suiteTag archives : Raphaël Halet
Procès LuxLeaks : dispense médicale pour Marius Kohl
Le fonctionnaire en pension du fisc a produit un certificat médical le dispensant de témoigner au procès en appel de l’affaire LuxLeaks. Marius Kohl ne pourra pas venir témoigner lundi au procès en appel de ...
Lire suiteProcès LuxLeaks : Marius Kohl de nouveau cité à comparaître
L’ancien préposé de l’administration fiscale est cité à comparaître par la défense au procès en appel. L’audition de Marius Kohl doit permettre de déterminer si les rulings qu’il validait au profit de multinationales respectaient le ...
Lire suiteLanceurs d’alerte : une plate-forme réclame une législation protectrice dans l’UE
À l’appel du syndicat Eurocadres, quarante-sept syndicats et ONG européens ont publié lundi une déclaration commune dans laquelle ils demandent à la Commission européenne une législation protégeant les lanceurs d’alerte. « Nous appelons la Commission européenne ...
Lire suiteUn homme ordinaire
C’est l’histoire simple d’un homme ordinaire que nous a contée Benoît Bringer, réalisateur de «Dans la peau d’un lanceur d’alerte», diffusé hier dans l’émission Envoyé spécial sur France 2. L’histoire de Raphaël Halet, salarié de ...
Lire suiteLuxLeaks : la police des polices enquête sur le cas Raphaël Halet
Saisie par le procureur de Metz, l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) en France enquête sur les conditions dans lesquelles s’est déroulée la saisie du matériel informatique de Raphaël Halet (ordinateur, tablette et GSM) ...
Lire suite« Envoyé spécial » sur Raphaël Halet : la solitude du lanceur d’alerte
France 2 diffuse jeudi soir un documentaire consacré à Raphaël Halet, l’un des deux lanceurs d’alerte de l’affaire LuxLeaks. Le 12 décembre prochain s’ouvrira à Luxembourg le procès en appel de l’affaire LuxLeaks. Deux lanceurs ...
Lire suiteProcès LuxLeaks : 108 eurodéputés affirment leur soutien aux lanceurs d’alerte
Deux mois après le verdict en première instance du procès LuxLeaks, une centaine de députés européens ont signé une lettre de soutien adressée ce jeudi à Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux lanceurs d’alerte ...
Lire suiteLe procès LuxLeaks 2 dès la fin novembre ?
Au début du mois, le parquet de Luxembourg signifiait aux prévenus de l’affaire LuxLeaks faire appel de la décision rendue par le tribunal en première instance. Le procès LuxLeaks 2 pourrait avoir lieu dès la ...
Lire suiteProcès LuxLeaks : le parquet fait appel
Dans un courrier envoyé vendredi 29 juillet aux trois prévenus de l’affaire LuxLeaks, le parquet fait appel de la décision de première instance. Il y aura un procès LuxLeaks 2, au plus tôt en 2017. ...
Lire suiteVerdict LuxLeaks – Antoine Deltour : « Aucun citoyen ne peut s’en satisfaire »
« Le tribunal de Luxembourg nous incite à fermer les yeux sur les pratiques douteuses des multinationales », déplore le lanceur d’alerte Antoine Deltour, après sa condamnation, mercredi, à 12 mois de prison avec sursis pour avoir ...
Lire suiteVerdict LuxLeaks : reconnus comme « lanceurs d’alerte », mais condamnés
En première instance, les deux lanceurs d’alerte à l’ origine des révélations de l’affaire LuxLeaks ont écopé d’une peine de prison avec sursis ainsi qu’une amende. Le journaliste, quant à lui, a été acquitté. C’est ...
Lire suiteProcès LuxLeaks : prison avec sursis pour Deltour et Halet, le journaliste acquitté
Le verdict du procès des lanceurs d’alerte dans le scandale LuxLeaks, qui s’était ouvert le 26 avril à Luxembourg, est tombé ce mercredi après-midi : Antoine Deltour et Raphaël Halet sont condamnés à une peine ...
Lire suiteVerdict du procès LuxLeaks : Raphaël Halet fera appel s’il est condamné
Les trois accusés français poursuivis au Luxembourg pour avoir mis au jour les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché – le scandale LuxLeaks – prendront connaissance mercredi du verdict de la justice, après un procès à ...
Lire suiteProcès LuxLeaks : verdict, manifs et « fanzone »
Le parquet a requis 18 mois et une amende à l’encontre des deux anciens collaborateurs de PwC, mais il ne s’oppose pas à un sursis intégral. Contre le journaliste, une amende a été requise. C’est ...
Lire suiteLuxLeaks : quand PwC rendait service au fisc
Pendant au moins quatre ans, PwC Luxembourg a réalisé des tâches administratives et d’archivage pour les services fiscaux de l’État. Pour le cabinet d’audit, cette pratique était légale. L’administration et le gouvernement restent discrets sur le ...
Lire suitePauvre administration
Le récit fait le 29 avril par l’un des lanceurs d’alerte du scandale LuxLeaks sur la façon dont l’administration fiscale avait délégué une partie de son travail à PwC avait de quoi étonner. D’autant que ...
Lire suiteLuxLeaks : soirée de soutien à Raphaël Halet le 17 juin à Metz
Alors que le jugement du procès LuxLeaks est attendu le 29 juin, une soirée de débat sur l’évasion fiscale et de soutien au lanceur d’alerte Raphaël Halet aura lieu le vendredi 17 juin à Metz. ...
Lire suiteLuxLeaks : place aux rescrits verbaux ?
La presse belge s’est fait l’écho, mardi, de la pratique d’accords verbaux entre le Luxembourg et les multinationales pour conclure des rescrits fiscaux. Le ministère des Finances dément avec force. À compter du 1er janvier ...
Lire suiteProcès LuxLeaks – Raphaël Halet se confie : « Je peux enfin parler »
Il voulait au départ rester anonyme et son nom n’a été révélé que quelques jours avant le procès. Dans l’attente du jugement le 29 juin, Raphaël Halet, deuxième lanceur d’alerte inculpé dans le procès LuxLeaks, ...
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