Attaqué par trois agriculteurs, le gouvernement allemand a échappé jeudi à une évaluation par la justice de sa politique climatique, un tribunal de Berlin ayant jugé « irrecevable » cette extension de la lutte contre le réchauffement ...
Lire suiteTag archives : procès
Dealer tué par balle à bord de la Mercedes : l’expert fait parler les traces de sang
La version des deux prévenus qui ressort du dossier a été quelque peu mise à mal par les analyses des traces de sang, jeudi au troisième jour du procès. Il semblerait que le dealer nigérian ...
Lire suiteDes crimes jugés sans jurés : grande première en France
Un changement majeur dans la justice : un homme accusé de tentative de viol était jugé jeudi à Caen, non pas aux assises, mais par la toute première cour criminelle, un nouvelle juridiction permettant de ...
Lire suiteBordeaux : irresponsabilité pénale pour la mère infanticide
La cour d’assises de la Gironde (France) a conclu vendredi à l’irresponsabilité pénale de la mère qui avait tué sa fille de 9 ans d’un coup de carabine en 2015, conformément aux réquisitions de l’avocat ...
Lire suitePrise illégale d’intérêts : l’ex-juge des tutelles à la barre
Le quadragénaire s’est-il rendu coupable de « prise illégale d’intérêts » en nommant son ami avocat dans le cadre de 221 procédures entre 2004 et 2015? C’est la question qui occupe depuis mercredi matin la 16e chambre correctionnelle. ...
Lire suiteCatalogne : démonstration de force des indépendantistes
Deux cent mille personnes, selon la police, ont manifesté samedi à Barcelone contre le procès de douze dirigeants indépendantistes pour la tentative de sécession de la Catalogne en octobre 2017. Une des oratrices dans ce ...
Lire suiteLuxLeaks : Raphaël Halet demande réparation devant la Cour européenne des droits de l’Homme
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a accepté la requête du lanceur d’alerte condamné par la justice luxembourgeoise après ses révélations sur le système d’évasion fiscale dont bénéficiait des multinationales au Grand-Duché. « La ...
Lire suiteFrance : Uber dévoile le revenu de ses chauffeurs
En difficulté après une récente décision de justice qui pourrait bousculer en profondeur son modèle économique et une fronde de certains conducteurs VTC, la plateforme américaine Uber dévoile des chiffres inédits sur les revenus de ...
Lire suiteProcès « El Chapo »: 3 mois de plongée dans la violence des cartels
En presque trois mois, un jury new-yorkais a entendu 54 témoins livrer des témoignages accablants contre le narcotrafiquant mexicain Joaquin Guzman alias « El Chapo ». Ex-associés, ex-employés, ex-maîtresse, la plupart aujourd’hui détenus dans des prisons américaines, ...
Lire suitePakistan : le cas de la chrétienne Asia Bibi bientôt de retour devant la Cour suprême
La Cour suprême pakistanaise décidera le 29 janvier si elle accepte d’instruire un appel contre sa propre décision d’acquitter Asia Bibi, une chrétienne au coeur d’une affaire de blasphème, a annoncé jeudi un avocat impliqué ...
Lire suiteEscort-girls : Silvio Berlusconi va repasser à la barre
L’ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi, 82 ans, déjà poursuivi dans le cadre de plusieurs affaires, a de nouveau été renvoyé vendredi en justice pour subornation de témoin dans un procès sur des escort-girls. Le ...
Lire suiteAprès 4 mois de grève de la faim, Sentsov tient bon
Les autorités pénitentiaires russes ont rendu publique samedi une photo du cinéaste ukrainien Oleg Sentsov, en grève de la faim depuis plus de quatre mois dans un camp du Grand Nord russe où il purge ...
Lire suiteDieselgate : l’heure du grand procès de Volkswagen en Allemagne
Volkswagen affronte depuis lundi son premier procès majeur en Allemagne pour avoir truqué des moteurs diesel, près de trois ans après l’éclatement de ce scandale au retentissement mondial, qui a précipité le déclin de cette ...
Lire suiteAssassinat de Kim Jong-Nam en Malaisie : le procès va se poursuivre
Le procès de deux femmes accusées de l’assassinat l’an passé en Malaisie du demi-frère en disgrâce du dirigeant de la Corée du Nord va se poursuivre, a indiqué jeudi une cour malaisienne dans une décision ...
Lire suiteDe l’héroïne au glyphosate : trois choses à savoir sur Bayer et Monsanto
La condamnation vendredi aux Etats-Unis de Monsanto, pour ne pas avoir informé de la dangerosité de son herbicide au glyphosate, pourrait coûter cher au groupe pharmaceutique allemand Bayer qui vient de racheter l’américain pour 63 ...
Lire suiteAllemagne : le négationnisme ne relève pas de la liberté d’expression
Le fait de nier le génocide des juifs par les nazis ne relève pas de la liberté d’expression, a confirmé vendredi la justice allemande, donnant tort à une figure de proue du négationnisme allemand. La ...
Lire suiteAllemagne : le seul accusé d’un attentat raciste en 2000 acquitté
Un tribunal allemand a acquitté mardi le seul suspect d’un attentat raciste il y a 18 ans, une affaire qui avait choqué le pays et laisse désormais un goût amer à l’accusation et aux parties ...
Lire suiteGrande-Bretagne : il tente de tuer sa femme en sabotant son parachute
Un sergent de l’armée britannique a été condamné vendredi à 18 ans de prison pour avoir tenté d’assassiner sa femme à deux reprises, en sabotant son parachute et en provoquant une fuite de gaz chez ...
Lire suiteMort de 71 migrants dans un « camion charnier » : 25 ans ferme pour les têtes du réseau
Près de trois ans après la mort par suffocation de 71 migrants dans un camion frigorifique découvert en Autriche, la justice hongroise a condamné jeudi à des peines de prison ferme -jusqu’à 25 ans- les ...
Lire suiteIls prenaient les dents en or dans les tombes : trois fossoyeurs jugés en France
Dents, couronnes, gourmettes, bagues… Trois fossoyeurs comparaissent jeudi à Bobigny en France pour avoir prélevé de l’or sur des squelettes enterrés au cimetière de Pantin, une pratique macabre selon eux « habituelle » dans la profession. 26 ...
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