Les justices de deux pays ont rendu mardi des décisions défavorables à la liberté d’informer et plus largement à la liberté d’expression. À Metz, le journaliste Édouard Perrin, qui assignait PWC Luxembourg en référé pour ...
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Freeport Luxembourg: transparent mais pas responsable
Le Freeport Luxembourg dissimule-t-il des pratiques de blanchiment de capitaux et de fraude fiscale? Des eurodéputés, membres des anciennes commissions d’enquête PANA et TAXE, ont posé la question lundi au président du conseil d’administration de ...
Lire suiteLuxLeaks : le journaliste Edouard Perrin débouté dans son référé contre PWC
Le tribunal de Metz a rendu hier sa décision dans l’assignation en référé de PWC Luxembourg par le journaliste français Édouard Perrin qui estime que le cabinet avait violé le secret des sources des journalistes ...
Lire suiteImpôts: Amazon a conclu un accord avec le fisc français
Le géant américain du commerce en ligne Amazon, qui avait révélé en 2012 être visé par un redressement fiscal de près de 200 millions d’euros, a annoncé lundi avoir trouvé un « accord de règlement d’ensemble » ...
Lire suiteAffaire LuxLeaks : la condamnation du lanceur d’alerte Antoine Deltour annulée
Insatisfaits de l’arrêt rendu par la Cour d’appel, les deux Français à l’origine des révélations de l’affaire LuxLeaks s’étaient pourvus en cassation. La Cour de cassation s’est prononcée ce jeudi matin à 9h. Elle a ...
Lire suiteAmazon : combien de divisions ?
La question du nombre de salariés d’Amazon au Luxembourg est devenue polémique et investit le champ politique. La multinationale, qui a établi son siège européen au Grand-Duché, est dans la ligne de mire depuis le ...
Lire suitePerrin contre PWC : la protection des sources des journalistes au cœur des débats
Dans l’affaire LuxLeaks, l’assignation de PWC Luxembourg par le journaliste Édouard Perrin et le lanceur d’alerte Raphaël Halet est entré dans le vif du sujet mardi devant le tribunal de Metz avec les plaidoiries des ...
Lire suiteLes rulings ont rapporté 10 millions d’euros à l’État
En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances a indiqué lundi que l’élaboration des accords fiscaux pour les entreprises, les fameux rulings au cœur de l’affaire LuxLeaks, ont rapporté plus de 10 millions ...
Lire suitePour le procureur de Metz, le secret des sources des journalistes a été violé dans l’affaire LuxLeaks
Le journaliste Édouard Perrin assigne en référé PWC Luxembourg devant le tribunal de Metz. Il demande la rétractation de l’ordonnance qui a permis à PWC d’identifier l’une de ses sources dans la révélation du scandale fiscal ...
Lire suite«Les paradis fiscaux facilitent le financement du terrorisme»
Ana Gomes, eurodéputée portugaise, était vice-présidente de la commission d’enquête PANA sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale. Également de la commission spéciale sur le terrorisme du Parlement européen, l’élue socialiste ...
Lire suitePourquoi le Luxembourg reste un paradis fiscal
Selon l’ONG Oxfam, le Luxembourg figure parmi «les paradis fiscaux les plus agressifs utilisés par les entreprises». Alors que l’UE doit publier le 5 décembre une liste noire des paradis fiscaux, l’ONG a publié mardi ...
Lire suiteLuxLeaks : PWC assigné devant le tribunal de Metz mardi
Le journaliste français Édouard Perrin assigne PWC au tribunal de Metz ce mardi matin pour demander la rétractation de l’ordonnance par laquelle le cabinet de services financiers a établi le lien entre lui et Raphaël ...
Lire suiteAffaire LuxLeaks : verdict attendu le 11 janvier
La Cour de cassation « cassera »-t-elle l’arrêt rendu le 15 mars 2017 par la Cour d’appel, ou rejettera-t-elle les pourvois d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet à l’origine des révélations de l’affaire LuxLeaks ? ...
Lire suiteProcès LuxLeaks : seuls les messagers sont coupables
Les lanceurs d’alerte de LuxLeaks entamaient jeudi matin, devant la Cour de cassation, la troisième étape de leur périple judiciaire. À ce jour, ils sont les seuls à être poursuivis dans le scandale qu’ils ont ...
Lire suite[Commentaire] Fiscalité : «De toute évidence…»
En lâchant, jeudi, que «de toute évidence Amazon devra effectuer le paiement exigé», le ministère des Finances reconnaît implicitement que les avantages fiscaux accordés par le Luxembourg à la multinationale étaient «illégaux», pour reprendre le ...
Lire suiteLe Luxembourg demande à Amazon de provisionner 250 millions d’euros
Le ministère des Finances aurait demandé à Amazon de provisionner 250 millions d’euros que Bruxelles demande au groupe américain de verser au Grand-Duché qui lui avait accordé des « avantages fiscaux illégaux ». Le ministère des Finances ...
Lire suiteL’affaire Amazon met Juncker sous pression
Le Luxembourg est à nouveau rattrapé par l’affaire LuxLeaks. La Commission européenne a exigé mercredi d’Amazon qu’il rembourse 250 millions d’euros aux autorités fiscales luxembourgeoises. Le groupe conteste. Le gouvernement «analyse» la décision de Bruxelles. ...
Lire suiteLe cruel destin fiscal de Juncker
Cruel destin que celui du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, prié de défaire ce qu’avait fait en son temps le Premier ministre luxembourgeois Juncker Jean-Claude. Dans le discours sur l’état de l’UE qu’il ...
Lire suiteParadis fiscaux : les chantiers du G20 sur les flux financiers illégaux ou douteux
Une des attributions du G20, qui tiendra sommet vendredi et samedi à Hambourg, est de lutter contre les flux financiers illégaux ou douteux. Liste noire des paradis fiscaux, obstacles à l’optimisation fiscale des multinationales, transparence ...
Lire suiteJuncker auditionné sur les Panama Papers : « Ne pas juger ma crédibilité sur le passé »
Soumis ce mardi après-midi au feu des questions des eurodéputés de la commission d’enquête sur les Panama Papers, Jean-Claude Juncker a souvent botté en touche et juré son ignorance passée – voire sa « négligence » – ...
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