Les taxis «zéro émission» (électriques ou à hydrogène) pourront bientôt obtenir des licences bien plus facilement que les taxis classiques, ce qui pose problème au Conseil d’État et à la fédération luxembourgeoise des taxis, qui ...

Le député Frédéric Lefebvre (Les Républicains) a annoncé mardi avoir déposé une proposition de loi «durcissant les sanctions et interdisant toute nouvelle possession d’animal pour les propriétaires qui ont abandonné leurs animaux». La loi propose ...

Des représentants du «Collectif pour une France accessible» se sont rassemblés lundi en début d’après-midi près de l’Assemblée nationale, pour remettre aux députés plusieurs sacs postaux contenant les noms des 232 000 signataires d’une pétition ...

Le député communiste du Nord Jean-Jacques Candelier veut mettre en place « un droit de retrait » au travail en cas de température supérieure à 35°C. L’élu veut « introduire le critère objectif dans le code du travail ...

La Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) s’est penchée sur le projet de loi portant sur la filiation. Elle est d’avis qu’aucun enfant ne doit être discriminé. Parents hétérosexuels, homosexuels ou encore seuls : ...

Les ONG étrangères actives en Russie, et jugées « indésirables » par le pouvoir, peuvent désormais être interdites en vertu d’une nouvelle loi dénoncée par Bruxelles, Washington et les défenseurs des droits de l’Homme. La loi en ...

Plusieurs hébergeurs de données français, opposés au projet de loi sur le renseignement prévoyant des « boîtes noires » pour épier les communications chez les intermédiaires techniques, menacent de délocaliser leurs activités. Le Luxembourg est l’une des ...

Le Sénat, à droite depuis septembre, a supprimé dans la nuit de lundi à mardi la pénalisation des clients et rétabli le délit de racolage, points forts de la proposition de loi visant à renforcer ...

Sanctionner les prostituées ou leurs clients ? Le débat démarre lundi au Sénat, chambre haute du Parlement français, où sera examinée une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution. Quelques centaines ...

Quelques centaines de prostituées, pour la plupart chinoises ou sud-américaines et masquées, se sont rassemblées samedi à Pigalle pour manifester dans Paris contre la pénalisation de la prostitution, débattue à partir de lundi au parlement. ...

Les députés algériens ont adopté jeudi un projet de loi criminalisant les violences contre les femmes, jugé par les islamistes contraire aux valeurs de l’islam. Entre 100 et 200 femmes meurent chaque année de violences ...

Le Conseil de l’Europe s’apprête, demain, à condamner la France pour ne pas interdire formellement la fessée dans la loi. Pas celle que certains adultes s’infligent par « plaisir », façon Cinquante nuances de Grey, mais celle ...

Le Conseil de l’Europe s’apprête, demain, à condamner la France pour ne pas interdire formellement la fessée dans la loi. Pas celle que certains adultes s’infligent par « plaisir », façon Cinquante nuances de Grey, mais celle ...

La nouvelle loi encadrant l’organisation du marché des produits pétroliers est de nature à inquiéter les représentants du secteur : ils craignent que la non-prolongation des autorisations d’exploitation de différents dépôts pétroliers luxembourgeois crée une ...

Les structures d’éducation et d’accueil seront soumises, dès 2016, au contrôle qualité d’agents régionaux du Service national de la jeunesse. Les sanctions seront strictes en cas de non-conformité. L’offre de places en services d’éducation et ...

En Corée du Sud, les tatouages sont en vogue après avoir longtemps été relégués dans les bas fonds du crime organisé. Mais la législation n’a pas évolué au même rythme que la société et les ...