Les taxis «zéro émission» (électriques ou à hydrogène) pourront bientôt obtenir des licences bien plus facilement que les taxis classiques, ce qui pose problème au Conseil d’État et à la fédération luxembourgeoise des taxis, qui ...
Lire suiteTag archives : loi
Une proposition de loi pour sanctionner l’abandon des animaux domestiques
Le député Frédéric Lefebvre (Les Républicains) a annoncé mardi avoir déposé une proposition de loi «durcissant les sanctions et interdisant toute nouvelle possession d’animal pour les propriétaires qui ont abandonné leurs animaux». La loi propose ...
Lire suiteHandicap : pétition de 232000 signatures pour une France accessible
Des représentants du «Collectif pour une France accessible» se sont rassemblés lundi en début d’après-midi près de l’Assemblée nationale, pour remettre aux députés plusieurs sacs postaux contenant les noms des 232 000 signataires d’une pétition ...
Lire suiteIl fait trop chaud pour travailler, estime un député
Le député communiste du Nord Jean-Jacques Candelier veut mettre en place « un droit de retrait » au travail en cas de température supérieure à 35°C. L’élu veut « introduire le critère objectif dans le code du travail ...
Lire suiteFiliation : la parentalité autrement
La Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) s’est penchée sur le projet de loi portant sur la filiation. Elle est d’avis qu’aucun enfant ne doit être discriminé. Parents hétérosexuels, homosexuels ou encore seuls : ...
Lire suiteRussie : la loi sur les ONG « indésirables » inquiète
Les ONG étrangères actives en Russie, et jugées « indésirables » par le pouvoir, peuvent désormais être interdites en vertu d’une nouvelle loi dénoncée par Bruxelles, Washington et les défenseurs des droits de l’Homme. La loi en ...
Lire suiteDes hébergeurs de données français prêts à migrer au Luxembourg
Plusieurs hébergeurs de données français, opposés au projet de loi sur le renseignement prévoyant des « boîtes noires » pour épier les communications chez les intermédiaires techniques, menacent de délocaliser leurs activités. Le Luxembourg est l’une des ...
Lire suiteLe Sénat supprime la pénalisation des clients de prostituées et rétablit le délit de racolage
Le Sénat, à droite depuis septembre, a supprimé dans la nuit de lundi à mardi la pénalisation des clients et rétabli le délit de racolage, points forts de la proposition de loi visant à renforcer ...
Lire suiteSanctionner les prostituées ou les clients, la prostitution en débat
Sanctionner les prostituées ou leurs clients ? Le débat démarre lundi au Sénat, chambre haute du Parlement français, où sera examinée une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution. Quelques centaines ...
Lire suiteDes prostituées manifestent à Paris contre la pénalisation de la prostitution
Quelques centaines de prostituées, pour la plupart chinoises ou sud-américaines et masquées, se sont rassemblées samedi à Pigalle pour manifester dans Paris contre la pénalisation de la prostitution, débattue à partir de lundi au parlement. ...
Lire suiteAlgérie : vote d’une loi criminalisant la violence contre les femmes
Les députés algériens ont adopté jeudi un projet de loi criminalisant les violences contre les femmes, jugé par les islamistes contraire aux valeurs de l’islam. Entre 100 et 200 femmes meurent chaque année de violences ...
Lire suiteEditorial – D’autres chats à fesser
Le Conseil de l’Europe s’apprête, demain, à condamner la France pour ne pas interdire formellement la fessée dans la loi. Pas celle que certains adultes s’infligent par « plaisir », façon Cinquante nuances de Grey, mais celle ...
Lire suiteD’autres chats à fesser
Le Conseil de l’Europe s’apprête, demain, à condamner la France pour ne pas interdire formellement la fessée dans la loi. Pas celle que certains adultes s’infligent par « plaisir », façon Cinquante nuances de Grey, mais celle ...
Lire suiteStockage pétrolier : de l’huile sur le feu ?
La nouvelle loi encadrant l’organisation du marché des produits pétroliers est de nature à inquiéter les représentants du secteur : ils craignent que la non-prolongation des autorisations d’exploitation de différents dépôts pétroliers luxembourgeois crée une ...
Lire suiteLes structures d’éducation et accueil jeunesse bientôt soumises au contrôle qualité
Les structures d’éducation et d’accueil seront soumises, dès 2016, au contrôle qualité d’agents régionaux du Service national de la jeunesse. Les sanctions seront strictes en cas de non-conformité. L’offre de places en services d’éducation et ...
Lire suiteEn Corée du Sud, le tatouage fait couler beaucoup d’encre (Diaporama)
En Corée du Sud, les tatouages sont en vogue après avoir longtemps été relégués dans les bas fonds du crime organisé. Mais la législation n’a pas évolué au même rythme que la société et les ...
Lire suite