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Tag archives : loi

Dangereux chiens… ou maîtres?

La nouvelle pétition phénomène du moment, qui est en train de recueillir un raz-de-marée de signatures, a pour objectif d’«abolir la liste des chiens dits susceptibles d’être dangereux dans la loi du 9 mai 2008 ...

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Un statut enfin clair pour les stagiaires au Luxembourg

Le ministre du Travail a finalisé, en concertation avec l’ACEL, un nouveau cadre légal qui rend le statut du stagiaire enfin plus clair. Une augmentation de l’offre de stages est l’un des objectifs poursuivis. « Contrairement ...

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Les bourreaux du web «peuvent être punis»

Si le cyberharcèlement touche surtout les jeunes, nous en sommes tous des victimes potentielles. La police et la plateforme Bee Secure rappellent aux victimes comment se défendre contre leurs bourreaux. Le cyberharcèlement touche aussi des ...

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Le Premier ministre polonais fait scandale en parlant « d’auteurs juifs » de la Shoah

Le Premier ministre polonais a fait scandale samedi en parlant d' »auteurs juifs » de la Shoah pour défendre la récente loi controversée destinée à défendre la Pologne d’accusations de complicité de génocide avec les nazis. Mateusz ...

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La nouvelle loi hospitalière déjà « vétuste », selon les médecins

L’Association des médecins et médecins-dentistes (AMMD) reste très critique à l’égard de la nouvelle loi hospitalière qui sera votée mercredi à la Chambre. Le cadre législatif ne tiendrait pas compte de la réalité du terrain. ...

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France: Le consentement sexuel des mineurs en débat après des décisions judiciaires contestées

A partir de quel âge un mineur peut-il être sexuellement consentant? Deux récentes décisions de justice impliquant des filles de 11 ans ont mis en lumière les carences de la loi française, qui ne fixe ...

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France: Emmanuel Macron signe la loi antiterroriste qui entre en vigueur dès mardi

Emmanuel Macron a signé lundi, devant les caméras dans son bureau à l’Élysée, la loi antiterroriste, qui doit prendre le relais de l’état d’urgence. « Cette loi nous permettra de sortir de l’état d’urgence à compter ...

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Tabac et cigarette électronique : de nouvelles restrictions

Les députés ont donné leur accord à l’introduction de nouvelles dispositions relatives à la cigarette électronique, à l’étiquetage et à la préservation des mineurs. C’est suffisamment rare pour être souligné : voilà un débat qui ...

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Automobile : ces garanties qui peuvent rapporter gros [dossier]

Si votre voiture vous fait le coup de la panne, méfiez-vous des vices cachés. Sachez qu’il existe, en plus de la garantie constructeur, deux autres garanties méconnues… qui peuvent vous faire économiser gros! Face à ...

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Loi hospitalière : pour le bien du patient avant tout

Le règlement grand-ducal est devenu projet de loi qui, au passage, a actualisé la loi de 1998. Réseaux de compétences, virage ambulatoire, répartition des lits par catégories sont autant de nouveautés. Le pays ne souffre ...

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Les animaux auront leur loi au Grand-Duché

Le projet de loi visant à assurer la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux est dans la dernière ligne droite, après avoir été avisé par le Collège vétérinaire ...

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Vote de la réforme du SREL : « Plus jamais ça ! »

Les députés ont voté jeudi à une large majorité la réforme du Service de renseignement de l’État (SREL). Au nom de la transparence et afin que les dysfonctionnements du passé ne se reproduisent plus. Le ...

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Loi sur la prostitution : plus répressive que sociale

Treize associations ont qualifié mardi d’ « essentiellement répressive » la proposition de loi socialiste renforçant la lutte contre la prostitution, qui sera adoptée mercredi par les députés. La proposition de loi visant à renforcer la lutte ...

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Le plan hospitalier, lentement mais sûrement

La commission Santé sait que ce projet de loi sera douloureux. Le plan hospitalier pour l’instant en est au stade de l’avant-avant projet de loi, car la discussion reste ouverte. On est loin d’aboutir. Il ...

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Proposition de loi pour protéger les lanceurs d’alerte

Le député PS Yann Galut a présenté jeudi une proposition de loi sur les lanceurs d’alerte, issue d’un travail en commun avec des associations comme Transparency International, prévoyant notamment la création d’une agence nationale. « Même ...

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Espagne : les prostituées traitées comme des criminelles

L’adoption en Espagne d’une nouvelle loi permettant de verbaliser les prostituées et leurs clients suscite l’opposition des travailleuses du sexe, soutenues par les « indignés », qui refusent d’être assimilées à des « criminelles ». En théorie, la prostitution ...

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Niqab : le CSV et l’ADR mécontents

Dans sa réponse à une question parlementaire, le ministre de la Justice, Félix Braz, indiquait, mardi, que le port du voile intégral restait «un phénomène marginal au Luxembourg» et qu’il n’envisageait pas de légiférer pour ...

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CDD, CDI… la ministre du Travail se ridiculise

Combien de fois peut être renouvelé un CDD ? Jeudi, la ministre du Travail Myriam El Khomri n’est pas parvenue à répondre à cette question du journaliste Jean-Jacques Bourdin, qui renvoie pourtant à un article ...

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Le nombre de stagiaires par entreprise plafonné

Un décret paru mercredi au Journal officiel plafonne le nombre de stagiaires pouvant être accueillis au même moment dans une même entreprise, et renforce les moyens d’identifier et de sanctionner les abus. Désormais, les entreprises ...

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La législation sur le travail carcéral jugée conforme

Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme au droit la législation actuelle encadrant le travail en prison, contestée par l’avocat d’un détenu qui réclamait une nouvelle loi. « Le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions contestées ...

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