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Tag archives : législation

Les eurodéputés veulent réguler ChatGPT

Les eurodéputés voteront demain sur le futur règlement de l’UE sur l’intelligence artificielle, un texte ambitieux retardé par les controverses entourant ces technologies. L’Union européenne veut être la première au monde à se doter d’un ...

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La dernière loi sur le mariage civil peu connue

Dans la nef d’une église à l’architecture majestueuse, au son d’une marche nuptiale, la mariée vêtue de blanc avance lentement vers l’autel devant lequel l’attend son futur époux, sous les regards émus des familles et ...

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Les fouilles corporelles mises au goût du jour

Les députés vont se pencher cette semaine en plénière sur le régime légal des fouilles des personnes physiques, qui méritait une mise à jour pour considérer les différents contextes dans lesquels cette mesure peut s’appliquer. ...

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Du changement pour les mariages civils au Luxembourg

Les mariages civils, mais aussi les pactes civils de solidarité (PACS) pourront être célébrés à l’avenir dans d’autres lieux que la maison communale. Sur certains critères. C’était un dispositif qui avait été mis en place ...

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Suisse : oui à la libre circulation avec l’UE

Les Suisses ont dit non à une large majorité dimanche à une limitation de l’immigration des ressortissants de l’Union européenne, mais un oui très net à l’instauration d’un congé paternité de deux semaines, selon les ...

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Airbnb : 22 villes européennes réclament plus de régulation à la Commission Européenne

De Paris à Florence en passant par Amsterdam, 22 grandes villes européennes réclament une régulation plus sévère contre les plateformes de locations de vacances telles que Airbnb, accusées de nuire aux marchés immobiliers et à ...

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Un télétravail inégal

La crise inédite que nous vivons doit servir. Il faut trouver en chaque crise ce qui permet d’améliorer les choses. Et plus la crise est forte, plus la société doit en retirer des bénéfices. C’est ...

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Algérie : jusqu’à 10 ans de prison pour des violences contre les soignants

L’Algérie a adopté des sanctions pénales pour les agressions verbales et physiques contre le personnel soignant, qui se sont multipliées avec l’afflux de patients depuis l’apparition du nouveau coronavirus. Le Conseil des ministres a « adopté ...

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L’UE veut durcir son arsenal contre la pédopornographie

La Commission européenne va proposer une législation contraignant les plateformes en ligne à signaler les contenus pédopornographiques, qui sont en recrudescence, et veut doter l’UE d’un Centre de lutte contre les abus sexuels commis sur ...

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Seniors au Luxembourg : une législation à rajeunir

Un projet de loi entend améliorer les infrastructures, services et prestations publics en faveur des personnes âgées. Transparence des prix et qualité de la prise en charge sont notamment visées. Dans un pays où une ...

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E-trottinettes : un cadre pour 2020 au Luxembourg

Un groupe de travail est chargé de se pencher sur la modification du code de la route luxembourgeois, afin de réglementer l’usage des trottinettes électriques. En attendant, celles-ci sont soumises aux règles des cycles électriques. ...

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Thionville : ouvertes malgré le brouillard

Trois boutiques de produits à base de CBD viennent d’ouvrir alors que le flou juridique persiste. Les boutiques de cannabis légal font l’actualité de l’été. Plébiscitées par un large public, elles sont aussi dans le ...

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Airbnb : l’UE fixe un ultimatum pour améliorer ses conditions d’utilisation

La Commission européenne a donné lundi jusqu’à fin août à Airbnb pour mettre ses conditions d’utilisation en conformité avec les règles européennes et rendre ses tarifs plus transparents, faute de quoi la société pourrait se ...

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La législation sur le travail carcéral jugée conforme

Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme au droit la législation actuelle encadrant le travail en prison, contestée par l’avocat d’un détenu qui réclamait une nouvelle loi. « Le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions contestées ...

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