L’ancien préposé de l’administration fiscale est cité à comparaître par la défense au procès en appel. L’audition de Marius Kohl doit permettre de déterminer si les rulings qu’il validait au profit de multinationales respectaient le ...
Lire suiteTag archives : lanceurs d’alerte
Margrethe Vestager : « Les lanceurs d’alerte des LuxLeaks ont agi comme il fallait »
Depuis son arrivée fin 2014, elle met à l’amende les multinationales. Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, a répondu aux questions du Quotidien dans un long entretien à paraître dans notre édition de ce ...
Lire suiteVers un statut pour les lanceurs d’alerte au Luxembourg
À moins d’un mois d’un procès en appel, le Comité de solidarité avec les inculpés du procès LuxLeaks et Tax Justice Lëtzebuerg font le point sur la situation des lanceurs d’alerte, jeudi soir. Antoine Deltour ...
Lire suiteLanceurs d’alerte : une plate-forme réclame une législation protectrice dans l’UE
À l’appel du syndicat Eurocadres, quarante-sept syndicats et ONG européens ont publié lundi une déclaration commune dans laquelle ils demandent à la Commission européenne une législation protégeant les lanceurs d’alerte. « Nous appelons la Commission européenne ...
Lire suiteLuxLeaks : la police des polices enquête sur le cas Raphaël Halet
Saisie par le procureur de Metz, l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) en France enquête sur les conditions dans lesquelles s’est déroulée la saisie du matériel informatique de Raphaël Halet (ordinateur, tablette et GSM) ...
Lire suite« Envoyé spécial » sur Raphaël Halet : la solitude du lanceur d’alerte
France 2 diffuse jeudi soir un documentaire consacré à Raphaël Halet, l’un des deux lanceurs d’alerte de l’affaire LuxLeaks. Le 12 décembre prochain s’ouvrira à Luxembourg le procès en appel de l’affaire LuxLeaks. Deux lanceurs ...
Lire suiteDix ans après, WikiLeaks sous le feu des critiques
WikiLeaks peut se targuer, au moment où il fête ses dix ans, d’avoir répandu le phénomène des lanceurs d’alerte et disséminé la mode des plateformes de divulgation de documents secrets sur internet dans le monde. ...
Lire suiteLoi sur les lanceurs d’alerte en France : « La société doit protéger les Antoine Deltour »
Les députés français ont validé mercredi soir une définition élargie du lanceur d’alerte, en nouvelle lecture du projet de loi Sapin II sur la transparence, afin de couvrir les situations du type de celle d’Antoine ...
Lire suiteLanceurs d’alerte : une nouvelle plateforme sécurisée en ligne
Les lanceurs d’alerte disposent désormais d’une nouvelle plateforme sécurisée en ligne, ont annoncé mardi douze députés du groupe des Verts au Parlement européen. Ceci afin de communiquer des informations d’intérêt public de manière confidentielle. Au ...
Lire suiteProcès LuxLeaks : 108 eurodéputés affirment leur soutien aux lanceurs d’alerte
Deux mois après le verdict en première instance du procès LuxLeaks, une centaine de députés européens ont signé une lettre de soutien adressée ce jeudi à Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux lanceurs d’alerte ...
Lire suiteLe dindon de la farce
David Lentz, le procureur de l’affaire LuxLeaks, aura donc attendu le dernier jour du délai légal pour déposer un appel général dans ce dossier brûlant. En plein été, au début des congés collectifs, la nouvelle ...
Lire suiteLe statut des lanceurs d’alerte dans l’UE toujours aussi incertain
Condamnés au Luxembourg, « immunisés » en France: deux récentes décisions de justice illustrent les différences de traitement des lanceurs d’alerte en Europe. Interpellée, l’UE hésite encore à s’emparer de ce dossier sensible, débattu mercredi au Parlement ...
Lire suiteLoi Sapin II en France : le Sénat veut encadrer les lanceurs d’alerte
En France, le Sénat à majorité de droite entend corriger à partir de lundi le vaste projet de loi sur la transparence de la vie économique, notamment en limitant fortement sa mesure-phare sur la protection ...
Lire suiteL’autorité financière allemande lance une plateforme pour les lanceurs d’alerte
Au lendemain du verdict rendu dans le procès des lanceurs d’alerte de l’affaire LuxLeaks, le gendarme allemand des marchés financiers, le Bafin, a annoncé la création d’une plateforme dédiée à ces employés qui agissent dans ...
Lire suiteProcès LuxLeaks : un acquittement « au goût amer » pour Edouard Perrin
Certes acquitté dans le procès LuxLeaks, le journaliste français Edouard Perrin juge « scandaleuse » la condamnation des lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet. « J’aimerais pouvoir me dire soulagé, mais ce n’est pas le cas. C’est ...
Lire suiteLuxLeaks : après le procès, les ONG réclament la transparence fiscale
Après la condamnation des deux lanceurs d’alerte de l’affaire LuxLeaks, mercredi à Luxembourg, des ONG luttant contre l’évasion fiscale réclament « de réelles mesures de transparence » pour éviter qu’un tel procès ait à nouveau lieu. Multinationales ...
Lire suiteLuxLeaks : « Notre législation doit changer »
Le jugement rendu mercredi par la 12e chambre correctionnelle du tribunal de Luxembourg n’a surpris personne. Hormis PwC qui s’est contenté d’un communiqué lacunaire, il ne satisfait pas les soutiens d’Antoine Deltour et de Raphaël ...
Lire suiteVerdict du procès LuxLeaks : Raphaël Halet fera appel s’il est condamné
Les trois accusés français poursuivis au Luxembourg pour avoir mis au jour les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché – le scandale LuxLeaks – prendront connaissance mercredi du verdict de la justice, après un procès à ...
Lire suiteLuxLeaks : une manifestation mercredi avant le verdict
Mercredi 29 juin, à 14 h, un rassemblement de solidarité aura lieu sur le parvis de la cité judiciaire de Luxembourg, en solidarité avec les lanceurs d’alerte Antoine Deltour, Raphaël Halet et Édouard Perrin, le ...
Lire suiteLanceurs d’alerte : la loi Sapin II « ne protégerait pas des cas comme Antoine Deltour »
Une dizaine d’ONG et syndicats ont appelé vendredi le gouvernement et le Parlement français « à reprendre la rédaction de la définition du lanceur d’alerte » contenue dans le projet de loi Sapin II, la jugeant trop ...
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