Le président sortant catalan, l’indépendantiste Artur Mas, a dénoncé mercredi un gouvernement espagnol « enragé » et « incapable de dialoguer », au lendemain de sa convocation par la justice, qui doit notamment l’inculper pour désobéissance civile. « C’est la ...
Lire suiteTag archives : justice
Enquête rouverte 24 ans après un meurtre en Moselle
Le procureur de la République de Metz exhume le meurtre de Michèle Even. Vingt-quatre ans après ce crime effroyable commis à Bénestroff, une enquête préliminaire a été ouverte. La plainte n’est pas restée lettre morte. ...
Lire suiteVincent Lambert: les médecins en droit de le maintenir en vie
La rapporteur publique du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a estimé mardi que les médecins du CHU de Reims étaient en droit, en vertu de « leur indépendance professionnelle », de maintenir en vie Vincent Lambert malgré les ...
Lire suiteL’élue avait refusé de marier deux femmes : 5 mois avec sursis
Sabrina Hout, une adjointe du 8e secteur de Marseille qui avait refusé de célébrer un mariage entre deux femmes en mettant en avant ses convictions religieuses selon plusieurs témoins, a été condamnée mardi à 5 ...
Lire suiteLa justice ordonne l’expulsion de Dieudonné du théâtre parisien de la Main d’Or
La justice a ordonné mardi l’expulsion du polémiste controversé Dieudonné du théâtre parisien de la Main d’Or, demandée par les propriétaires de cette salle, où il se produit depuis 15 ans. Le tribunal de grande ...
Lire suiteBecca / Lux : la diffamation jugée le 25 janvier 2016
Au début de l’été, Flavio Becca avait lancé une citation directe, devant la chambre correctionnelle, contre Éric Lux et sa société Ikodomos Holding pour calomnie et diffamation. Lundi matin, le tribunal a fixé la date ...
Lire suiteIls avaient incendié le tapis du cabaret
Pour avoir incendié le tapis rouge d’un cabaret, rue Joseph-Junck, à Luxembourg, deux jeunes hommes âgés aujourd’hui de 24 et 26 ans se sont retrouvés, lundi après-midi, à la barre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg. ...
Lire suiteFifa : Platini affirme avoir « entièrement déclaré ces revenus »
Michel Platini, président de l’UEFA entendu comme témoin par la justice suisse pour un versement suspect de 1,8 million d’euros de la Fifa, a indiqué qu’il avait « entièrement déclaré ces revenus aux autorités, conformément à ...
Lire suitePlatini affirme avoir entièrement déclaré ses revenus
Michel Platini, président de l’UEFA entendu comme témoin par la justice suisse pour un versement suspect de 1,8 million d’euros de la Fifa, a indiqué qu’il avait « entièrement déclaré ces revenus aux autorités, conformément à ...
Lire suiteLa secrétaire du dentiste a-t-elle volé 60 000 euros dans la caisse ?
À la prévenue qui a comparu, vendredi, devant la Cour d’appel de Luxembourg, on reproche d’avoir soustrait plus de 60 000 euros au dentiste pour lequel elle travaillait en tant que secrétaire. Après avoir été ...
Lire suiteGuerre des oursons : Lindt gagne face à Haribo
La Cour allemande fédérale de justice, plus haute juridiction du pays, a débouté mercredi le confiseur allemand Haribo qui reprochait depuis des années au groupe suisse Lindt de copier ses oursons en gélatine. « La vente ...
Lire suiteArnaques à l’abonnement téléphonique : une vaste enquête lancée
Des perquisitions et saisies dans plusieurs sociétés de téléphonie de Bordeaux et sa périphérie ont été effectuées récemment par les gendarmes dans le cadre d’une vaste enquête sur des escroqueries à l’abonnement téléphonique visant notamment ...
Lire suiteSéquestré pendant douze jours à Arlon
Voulant régler leurs comptes à un jeune qui devait de l’argent à l’un d’entre eux, des jeunes prévenus ont séquestré la victime durant 12 jours à Arlon. Le fameux kidnapping du baron Empain, à la ...
Lire suiteCoup de boule à un policier et héroïne en poche
Pour pas moins de quatre infractions, un jeune homme était appelé, lundi, à la barre. On lui reproche notamment d’avoir offert de l’héroïne à la vente, le 28 mars 2013, rue Joseph-Junck à Luxembourg. Afin ...
Lire suiteBanqueroute avec aveu tardif
Au maximum six mois de prison, c’est la peine que le parquet a requise, lundi, contre un homme de 55 ans et une femme de 54 ans, poursuivis pour ne pas avoir déclaré à temps ...
Lire suiteIl avait tenté de se venger de son ex
Un jeune homme de 30 ans a dû comparaître, lundi, à la barre à Luxembourg, pour dénonciation calomnieuse et outrage envers agent de police. Le 18 janvier 2013, il s’était présenté au commissariat et avait ...
Lire suiteLa « veuve noire » libre grâce aux lenteurs judiciaires
Au lendemain de la libération de « la veuve noire » de l’Isère pour non-respect du « délai raisonnable » de jugement, le procureur général de Grenoble a demandé « des moyens supplémentaires » pour pouvoir juger plus rapidement les affaires ...
Lire suiteLe suicide d’une frontalière devant la justice
En 2013, l’employée d’un magasin de vêtements à Luxembourg se suicidait. Ses parents bataillent en justice pour faire condamner l’enseigne. Les parents voulaient des mots d’excuse. Et n’ont reçu que déni. Le procès a eu ...
Lire suiteDiscrimination envers des Chibanis marocains : la SNCF condamnée
« Aujourd’hui on se sent cheminot à 100% »: après des années d’attente, plusieurs centaines de Chibanis marocains, embauchés par la SNCF dans les années 70, ont obtenu gain de cause. La compagnie ferroviaire a été condamnée ...
Lire suiteTrois ans ferme pour l’ex-cadre FN incendiaire de voitures
L’ex-cadre du Front national de Seine-et-Marne, Adrien Desport, qui incendiait des voitures dans ce département et dans le Val-d’Oise et dénonçait la montée de l’insécurité, a été condamné mercredi à trois ans de prison ferme. ...
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