Tout est parti d’un jeune homme briguant un poste de référendaire-bibliothécaire à la cité judiciaire et qui s’est vu recalé. Depuis, la polémique enfle autour du fameux « casier bis » de la justice et du « fichier ...
Lire suiteTag archives : justice
Vincent Lambert : la Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements
La Cour de cassation a ouvert la voie vendredi à un nouvel arrêt des traitements maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin ...
Lire suiteVincent Lambert : audience cruciale à la Cour de cassation
La cour d’appel de Paris pouvait-elle ordonner la reprise des traitements de Vincent Lambert ? La Cour de cassation examine lundi cette question juridique déterminante pour l’avenir de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis ...
Lire suiteCasier bis : « il faut une loi spéciale pour ce genre de fichier de la police »
À la sortie de la réunion de la commission jointe convoquée pour entendre les explications de François Bausch et Félix Braz sur l’existence d’un casier bis secret, les députés étaient dépités, ce mercredi. Quelque 2 ...
Lire suiteRisque de torture : la Nouvelle-Zélande bloque une extradition vers la Chine
La justice néo-zélandaise s’est opposée mardi à la remise aux autorités chinoises d’un homme recherché pour homicide en invoquant le risque qu’il soit torturé, une décision rendue au moment où le débat sur les extraditions ...
Lire suiteDétenus à tort : une loi pour leur faire justice
L’auteur présumé d’un crime ou d’un délit doit souvent attendre longtemps son procès derrière les barreaux. Il arrive qu’il soit innocenté. Il peut alors prétendre à des indemnités. Dan Biancalana, député socialiste, interroge le ministre ...
Lire suiteUn G7 social pour « plus de justice dans la mondialisation »
La France va plaider pour « plus de justice dans la mondialisation » lors du « G7 social » jeudi et vendredi à Paris, notamment par une intégration plus forte des normes de protection des travailleurs dans les programmes ...
Lire suiteVictoire devant la justice européenne du Real Madrid
La justice européenne a annulé mercredi une décision rendue en 2016 par Bruxelles obligeant le Real Madrid à rembourser à l’Espagne 18,4 millions d’euros, considérés comme une aide publique illégale dans le cadre d’une transaction ...
Lire suiteFrance : la justice ordonne la reprise des soins de Vincent Lambert
Coup de théâtre dans l’affaire Vincent Lambert : la cour d’appel de Paris a ordonné lundi soir le rétablissement des traitements visant à le maintenir en vie, interrompus le matin-même par son médecin, une « très ...
Lire suiteUn meurtre ravive le débat sur l’état du système judiciaire belge
Le meurtre d’une étudiante par un homme condamné pour viol mais laissé libre en attente de son procès en appel a provoqué en Belgique un vif débat sur l’efficacité de la justice, attisé par la ...
Lire suiteDes « robots-juges » dans les tribunaux : le monde judiciaire méfiant
Des machines pour épauler, voire remplacer les magistrats et désengorger les tribunaux : l’émergence de l’intelligence artificielle inquiète en France, qui s’apprête à confier certains « petits » dossiers à des robots. « C’est un danger pour la ...
Lire suiteBausch a un « respect absolu » de l’indépendance de la justice
François Bausch a tenu à affirmer son « respect absolu » de l’indépendance de la justice luxembourgeoise, selon un communiqué mercredi du ministère de la Mobilité et des Travaux publics. « Il y clairement eu ingérence des pouvoirs ...
Lire suiteJustice : une audition par vidéoconférence pour protéger la victime
Une victime de violence domestique a pu répondre aux questions du juge par vidéoconférence, jeudi lors d’une audience en chambre correctionnelle de Diekirch. « Un pas de plus vers la modernisation de la justice », a souligné ...
Lire suiteUne cour internationale pour juger Daech, un défi incertain
Un tribunal international pour juger les atrocités du groupe État islamique (Daech) apporterait une réponse collective forte à des crimes blessant toute l’humanité, mais créer cet outil comblant le besoin criant de justice est un ...
Lire suiteDes détectives privés pour une garde d’enfant : la filature finit au tribunal
Dans le cadre de la bataille autour de la garde de son enfant, une mère avait fait appel à des détectives privés en 2018. La nouvelle compagne du père réclame aujourd’hui à ces derniers 12 000 ...
Lire suiteShakira convoquée par la justice espagnole pour fraude fiscale présumée
La star colombienne Shakira est convoquée le 12 juin par un juge d’un tribunal de la périphérie de Barcelone pour une fraude fiscale présumée d’un montant d’environ 14,5 millions d’euros, a-t-on appris mardi auprès de ...
Lire suiteAides d’État : la justice de l’UE annule l’obligation de rembourser pour 4 clubs espagnols
La justice européenne a annulé mardi la décision de Bruxelles obligeant 4 clubs de football espagnols, dont le FC Barcelone et le Real Madrid, à rembourser des aides d’État. Le Tribunal de l’UE a indiqué ...
Lire suiteUn trader réclame 152 millions d’euros à BNP Paribas en justice
Un trader indépendant a engagé une procédure judiciaire contre la banque BNP Paribas à qui il réclame 152 millions d’euros en raison d’un différend concernant le prix d’une transaction réalisées en 2015. La banque n’a ...
Lire suiteLuxembourg : 23 ans requis pour viol et séquestration
Le parquet reproche au trentenaire d’avoir violé à trois reprises sa compagne. Le couple s’était rencontré à l’Office social de la côte d’Eich fin août 2016. «Est-ce que Monsieur a compris que c’est lui le ...
Lire suiteRyanair condamné à indemniser deux passagers au Luxembourg
La compagnie aérienne irlandaise a été condamnée par la justice de paix luxembourgeoise à indemniser deux résidents, a annoncé jeudi le Centre européen des consommateurs (CEC) du Luxembourg. Après une action en justice, deux résidents ...
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