Le gouvernement présente mardi officiellement le détail de son plan de lutte contre la fraude fiscale qui visera en priorité « les très grandes fraudes et notamment la fraude internationale » tout en allégeant « la pression sur ...

La cour d’appel de Paris a condamné lundi les anciens édiles des Hauts-de-Seine Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi, et trois ans et demi de prison, 100 000 euros d’amende et ...

La cour d’appel de Paris a autorisé jeudi l’ancien maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany à sortir de prison dès vendredi, une libération conditionnelle après plusieurs mois de détention à Fleury-Mérogis (Essonne) pour fraude fiscale, ...

Le parquet de Barcelone (nord-est de l’Espagne) a annoncé vendredi qu’il demanderait plus de huit ans de prison pour fraude fiscale contre la star colombienne Shakira, qui refuse tout accord et se dit prête à ...

McDonald’s a accepté de payer 1,25 milliard d’euros en France pour éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale entre 2009 et 2020, selon un accord validé jeudi par le président du tribunal judiciaire de Paris, ...

Lors d’une conférence Benelux organisée à Bruxelles par la Belgique, les ministres et secrétaire d’État des trois pays physiquement présents ont appelé à davantage d’actions communes contre l’écart de TVA, qui se présente autrement dans ...

L’avocat allemand Hanno Berger, cerveau présumé de la tentaculaire affaire de fraude fiscale « cum-ex » en Allemagne, a été arrêté en Suisse, a-t-on appris de source judiciaire. « La personne a été arrêtée le 7 juillet 2021 ...

Selon un rapport publié ce mardi par la Cour des comptes européenne, l’échange d’informations fiscales entre les États membres de l’UE est toujours insuffisant pour «garantir une fiscalité juste et efficace dans l’ensemble du marché ...

La pression sur le gouvernement d’Angela Merkel dans le gigantesque scandale de fraude impliquant le prestataire financier Wirecard s’est accentuée mercredi avec l’audition de deux ministres par une commission parlementaire. Figures majeures de l’exécutif, Olaf ...

Le président du Benfica Lisbonne et son bras droit, la société qui gère le club et celle qui détient son stade ont été mis en examen par la justice portugaise pour fraude fiscale aggravée, a ...

Le parquet espagnol a annoncé lundi avoir entamé des poursuites contre l’ancien entraîneur du Real Madrid Carlo Ancelotti, accusé d’avoir dissimulé au fisc une partie de ses revenus, provenant notamment de droits à l’image, pour ...

La cour d’appel de Paris a autorisé mercredi la mise en liberté pour raisons de santé du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, 71 ans, incarcéré depuis le 13 septembre, après ses condamnations pour fraude ...

Le parquet général de Francfort a demandé lundi le renvoi devant le tribunal de la ville d’un cabinet d’avocat et de sept personnes soupçonnées d’être mêlées à la vaste affaire de fraude fiscale « Cum ex », ...

La Fifa a annoncé lundi avoir saisi la justice suisse pour obtenir le remboursement de 2 millions de francs suisses (1,84 million d’euros) versés « de façon indue » par l’ex-président de l’instance Sepp Blatter à Michel ...

Les pouvoirs publics ne luttent pas efficacement contre la fraude fiscale et ne sont même pas capables d’évaluer les montants soustraits au fisc, dénonce un rapport de la Cour des comptes, qui appelle à une ...

La cour d’appel de Paris a rejeté mercredi la deuxième demande de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, qui était toujours incarcéré faute d’avoir pu réunir le montant de la caution ...

Chypre a annoncé mercredi avoir l’intention de retirer la nationalité à 26 personnes, dans le cadre d’une enquête sur de possibles violations d’un dispositif dit « investissement contre passeport », décrié par Bruxelles. Le ministre de l’Intérieur ...

Les édiles de Levallois-Perret Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés vendredi à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, à cinq ans d’emprisonnement assortis d’un nouveau mandat de dépôt pour lui et à quatre ...

« L’année 2019 sera l’année où le fisc français aura le plus fait payer les fraudeurs fiscaux », a annoncé le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, invité dimanche de l’émission le Grand rendez-vous ...

En France, il est parfaitement possible d’être condamné deux fois, fiscalement et pénalement, pour la même fraude fiscale, a réaffirmé la Cour de cassation. Cependant, a rappelé la Cour, le Conseil constitutionnel exige qu’une double ...