Le nombre de rulings baisse d’année en année, mais le pays reste un champion européen dans ce domaine, selon des chiffres publiés par la Commission européenne et l’OCDE. Cela est particulièrement vrai pour les accords ...
Lire suiteTag archives : fiscalité
Affaire LuxLeaks : Antoine Deltour ne regrette rien
A la veille d’une nouvelle comparution devant la Cour d’appel de Luxembourg, Antoine Deltour dénonce « les failles du système » qui permettent à des multinationales d’échapper aux impôts « avec la complicité d’Etats ». Dans un entretien au ...
Lire suiteEn Lorraine : «il faut arrêter avec l’idéologie des rétrocessions fiscales»
Si les élus du sillon lorrain (zone de Thionville, Metz et Nancy) ont exprimé leur déception d’un sommet franco-Luxembourgeois qui n’apporte «que des réponses partielles», ou «pas à la hauteur», d’autres élus de la région, notamment ...
Lire suiteFiscalité du numérique : le Luxembourg veut épargner les GAFA
Xavier Bettel ne veut pas voir l’Union européenne avancer seule sur la taxation des géants du numérique, estimant que la solution doit être globale. Le Luxembourg répète ainsi sa position alors que la Commission européenne présente mercredi un ...
Lire suiteLuxembourg – France : 3 – 0
Les relations diplomatiques sont un sport qui se joue entre deux gouvernements et à la fin, c’est toujours le Luxembourg qui gagne. Voici pour ma citation façon Gary Lineker, l’attaquant de foot anglais, qui évoquait ...
Lire suiteCoopération transfrontalière… à petite vitesse
120 millions d’euros seront investis par le Luxembourg dans la mobilité en Lorraine d’ici 2028, a t-on appris cet après-midi depuis Paris. Les objectifs sont louables. Mais apparaissent très en retrait des enjeux réels avec la main d’oeuvre frontalière. ...
Lire suiteFrance-Luxembourg : une question de bon voisinage
Une importante délégation luxembourgeoise arrive ce lundi à Paris. Il sera surtout question de gros sous : impôts, transports… Avec l’espoir d’une meilleure coopération entre voisins. Vendredi déjà, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a dévoilé les ...
Lire suiteFiscalité frontalière : l’ADR tente d’interpeller le gouvernement
Le député ADR (NDLR : parti conservateur) Gast Gibéryen a souhaité poser une question parlementaire urgente au gouvernement, à propos des volontés affichées par la France de discuter de la répartition de l’impôt sur le revenu ...
Lire suiteFrontière : stop aux populismes
Comme pour chaque article que nous publions sur le thème des rétrocessions fiscales entre le Luxembourg et la Lorraine, Facebook se transforme en défouloir contre la France. Souvent du fait de nos lecteurs français eux-mêmes. ...
Lire suitePanama papers: le cabinet Mossack Fonseca cesse ses activités
Le cabinet d’avocats Mossack Fonseca, situé au Panama, à l’origine du scandale des Panama papers, a annoncé mercredi la cessation de ses activités, en raison des « dommages irréparables » infligé à sa réputation. Son bureau de ...
Lire suiteAnnonce de Le Drian : chaudes réactions en Lorraine
Dans un communiqué tombé ce mercredi, le Sillon Lorrain «se félicite que l’Etat français prenne la mesure de la nécessité d’un accord de co-développement avec le Luxembourg, afin de favoriser la dynamique métropolitaine transfrontalière.» Le ...
Lire suiteFrontaliers : La France met le retour de fiscalité sur la table
Coup d’éclat au Sénat français ! Ce mardi, à propos de la conférence franco-luxembourgeoise qui doit se tenir le 20 mars, le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a mis sans ambiguïté les rétrocessions fiscales ...
Lire suiteÉvasion fiscale: les intermédiaires dans le collimateur de l’Union européenne
Les ministres des Finances de l’UE se sont entendus mardi sur une proposition visant à renforcer la transparence des banquiers, avocats, consultants ou cabinets de conseil qui mettent en place des mécanismes d’optimisation fiscale au ...
Lire suiteFiscalité du numérique: l’UE adopte la stratégie des petits pas
La Commission européenne présentera, le 21 mars, des propositions sur la fiscalité du numérique qui privilégieraient une imposition sur l’activité plutôt que de cibler des entreprises spécifiques. L’économie numérique bouleverse la donne fiscale car elle ...
Lire suiteL’UE taxera les « Gafa » là où ils font leurs profits
L’Union européenne taxera à terme les profits des géants du numérique, américains mais aussi asiatiques, là où ils les font, a déclaré jeudi le commissaire européen à l’Économie et aux Finances, Pierre Moscovici. Pierre Moscovici ...
Lire suiteL’Union européenne va taxer les Gafa sur leur chiffre d’affaires
Une prochaine directive européenne projette de taxer les géants du numérique (« Gafa »), tels Google ou Apple, entre « 2% et 6% » de leur chiffre d’affaires en Europe. Mais ce sera probablement « plus près de 2 que ...
Lire suiteSlovaquie : meurtre d’un journaliste qui enquêtait sur la fiscalité
La police slovaque a ouvert lundi une enquête sur le meurtre d’un journaliste d’investigation traquant des cas importants de fraude fiscale en Slovaquie, dont le corps a été découvert dans sa maison. Le meurtre de ...
Lire suiteParlement européen: « TAXE 3 » pour traquer les Paradise Papers
Le Parlement européen a adopté jeudi la création d’une nouvelle commission d’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion et la fraude fiscales : TAXE 3. Les députés européens poursuivent leurs investigations sur leur le blanchiment ...
Lire suiteFreeport Luxembourg: transparent mais pas responsable
Le Freeport Luxembourg dissimule-t-il des pratiques de blanchiment de capitaux et de fraude fiscale? Des eurodéputés, membres des anciennes commissions d’enquête PANA et TAXE, ont posé la question lundi au président du conseil d’administration de ...
Lire suiteImpôts: Amazon a conclu un accord avec le fisc français
Le géant américain du commerce en ligne Amazon, qui avait révélé en 2012 être visé par un redressement fiscal de près de 200 millions d’euros, a annoncé lundi avoir trouvé un « accord de règlement d’ensemble » ...
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