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Tag archives : Fisc

Relaxe surprise des Wildenstein : le parquet financier fait appel

Le parquet national financier (PNF) a annoncé vendredi avoir fait appel de la relaxe générale prononcée la veille, à la surprise générale, en faveur des héritiers de la famille Wildenstein, auxquels le fisc français réclame ...

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Fraude fiscale : surprenante relaxe des marchands d’art Wildenstein

Une décision qui sera « incomprise », mais la seule possible en droit : c’est ainsi que le tribunal correctionnel de Paris a justifié jeudi la surprenante relaxe des héritiers de la famille de marchands d’art Wildenstein, ...

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Football Leaks : Pogba aurait lui aussi jonglé avec le Luxembourg

Comme annoncé, les «Football Leaks» n’ont pas encore livré tous leurs scoops. Vendredi, nos confrères français de Mediapart ont révélé les montages qui auraient permis à l’international français Paul Pogba de dribbler le fisc. Comme ...

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Ivano SARL, la société luxembourgeoise de Modric pour échapper au fisc espagnol

Jusqu’à présent, seul un compte de Cristiano Ronaldo à la Banque internationale à Luxembourg (BIL) avait été cité dans le cadre des Football Leaks. Depuis mardi, le Grand-Duché est cité une deuxième fois dans cette ...

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Le Portugal conserve le secret bancaire

Le gouvernement socialiste du Portugal a décidé, jeudi, de suspendre un projet de décret controversé visant à obliger les banques à communiquer au fisc les soldes de tous les comptes dépassant 50 000 euros, a-t-il ...

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Tribunal de Briey : le fisc réclame 127 000 € au mandataire automobile

Il a géré son affaire en s’affranchissant de toutes les règles en vigueur dans le pays. Un mandataire automobile était poursuivi mardi devant le tribunal de Briey pour avoir dissimulé les revenus de son activité ...

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Affaire LSK : Strauss-Kahn refuse de payer 75 000 euros au fisc luxembourgeois

L’ancien patron du FMI Dominique Strauss-Kahn refuse de payer 75 000 euros réclamés par le fisc luxembourgeois depuis la faillite de la société LSK, dans laquelle il était associé à l’homme d’affaires franco-israélien Thierry Leyne. ...

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Mensonge et fraude fiscale : Jérôme Cahuzac face aux juges

Près de quatre ans après un retentissant scandale, le procès de Jérôme Cahuzac s’est ouvert lundi. L’ancien ministre français du Budget est jugé pour avoir possédé un compte à l’étranger et trompé pendant des années ...

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Lionel Messi condamné à 21 mois de prison avec sursis

L’attaquant du FC Barcelone Lionel Messi et son père ont été condamnés mercredi à 21 mois d’emprisonnement et à des amendes de 3,7 millions d’euros au total pour fraude fiscale, a annoncé le tribunal de ...

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LuxLeaks : quand PwC rendait service au fisc

Pendant au moins quatre ans, PwC Luxembourg a réalisé des tâches administratives et d’archivage pour les services fiscaux de l’État. Pour le cabinet d’audit, cette pratique était légale. L’administration et le gouvernement restent discrets sur le ...

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Pauvre administration

Le récit fait le 29 avril par l’un des lanceurs d’alerte du scandale LuxLeaks sur la façon dont l’administration fiscale avait délégué une partie de son travail à PwC avait de quoi étonner. D’autant que ...

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Redressement fiscal de 300 millions pour McDonald’s en France

Le fisc français a notifié au groupe américain de restauration rapide McDonald’s un redressement fiscal de 300 millions d’euros, a indiqué mardi l’hebdomadaire L’Express. « La notification de redressement vient de tomber et s’élève à 300 ...

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L’UE d’accord sur l’échange automatique d’informations sur les multinationales

Les ministres des Finances de l’UE ont donné leur aval mardi pour que soient échangés automatiquement des renseignements sur les grandes entreprises entre administrations fiscales des différents pays européens. «Nous avons obtenu un accord politique», ...

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Fraude fiscale : la soprano Montserrat Caballé évite la prison

La soprano espagnole Montserrat Caballé a été condamnée à six mois de prison et 254 231 euros d’amende pour évasion fiscale mais la cantatrice de 82 ans ne sera pas écrouée, selon un accord conclu ...

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Le fisc ne fait pas de cadeau, même au père Noël

Un père Noël hongrois a eu la désagréable surprise de découvrir que des parents, qui l’avaient embauché pour animer la Saint Nicolas, étaient en réalité des agents du fisc menant des contrôles inopinés. Le malheureux ...

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SwissLeaks/HSBC : Falciani condamné à 5 ans de prison

L’ex-informaticien de la banque genevoise HSBC, Hervé Falciani, a été condamné par contumace à 5 ans de prison pour espionnage économique par le Tribunal pénal fédéral suisse. Le responsable du scandale Swissleaks, qui n’a pas ...

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En redressement fiscal, Mediapart appelle aux dons

Le site d’informations « Mediapart » a annoncé jeudi qu’il s’était vu notifier « un redressement total de 4,1 millions d’euros » et lancé aux internautes un appel aux dons pour le payer. « Ignorant nos arguments, le fisc nous ...

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L’amnistie fiscale, une première au Luxembourg

Le ministre des Finances Pierre Gramegna a annoncé mercredi une mesure d’amnistie fiscale pour les revenus des résidents qui n’ont pas été déclarés, une première au Grand-Duché. Lors de la présentation du projet de budget ...

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Apple France sous le coup d’une enquête fiscale

Apple France fait l’objet d’une enquête du fisc français pour les exercices 2011 à 2013, indiquent ses comptes déposés début avril au greffe du Tribunal de Commerce, alors que les montages fiscaux de la firme ...

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LSK : l’ex-holding de DSK laisse un passif de 100 millions d’euros à ses créanciers

La société d’investissement luxembourgeoise LSK, présidée jusqu’en octobre dernier par Dominique Strauss-Kahn, a laissé un passif de près de 100 millions d’euros et un total de 150 créanciers, dont le fisc luxembourgeois. « Le montant des ...

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