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Tag archives : droits voisins

Droits voisins : Facebook va rémunérer une partie de la presse française

Facebook a conclu un accord avec une partie de la presse quotidienne française pour rémunérer celle-ci au titre des droits voisins, a annoncé jeudi le réseau social américain, quelques semaines après avoir signé des accords ...

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Droits voisins : Google écope d’une amende de 500 millions d’euros

Le gendarme français de la concurrence a imposé mardi une amende de 500 millions d’euros à Google pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins, ...

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Droits voisins : le cas Google tranché mardi

L’Autorité de la concurrence française rendra mardi matin sa décision très attendue sur le respect ou non par Google de son obligation de négocier des droits voisins, a-t-elle indiqué vendredi. En avril 2020, l’Autorité de ...

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Droit voisin : l’AFP a déposé aussi un recours contre Google

A l’instar des éditeurs de presse, l’Agence France-Presse (AFP) a déposé un recours contre Google auprès de l’Autorité de la concurrence, reprochant également au géant américain de n’avoir pas respecté une injonction visant à faire ...

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