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Tag archives : cour supreme

La dette de millions d’étudiants américains en jeu à la Cour suprême

La Cour suprême des Etats-Unis examine mardi une mesure phare de Joe Biden visant à annuler une partie de la colossale dette étudiante, un dossier aux enjeux économiques faramineux et à haut risque pour le ...

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Les Etats-Unis vont autoriser la vente de pilules abortives en pharmacie

La vente de pilules abortives va être autorisée dans les pharmacies aux Etats-Unis, ont annoncé mardi des responsables sanitaires, une mesure qui pourrait élargir considérablement l’accès à l’avortement après l’arrêt de la Cour suprême de ...

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Une mesure bloquant les migrants à la frontière américaine maintenue par la Cour suprême

La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé mardi le maintien d’une mesure prise pendant la pandémie de Covid-19 permettant d’expulser les migrants à la frontière. La levée de cette politique, baptisée « Title 42 », était contestée ...

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La Cour suprême, un pouvoir à modérer? Ce qu’en disent les Américains du Luxembourg

La remise en cause du droit à l’avortement le 24 juin dernier par la très conservatrice Cour suprême des États-Unis a fait l’effet d’une bombe. Mais ce n’est sans doute là qu’un début. La fuite de ...

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Prince, Andy Warhol et moult célébrités invoqués à la Cour suprême des Etats-Unis

Les juges de la Cour suprême des États-Unis ont joué mercredi avec humour aux critiques d’art pour tenter de démêler une affaire complexe de droits d’auteurs liée à des portraits de Prince réalisés par Andy ...

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Après l’avortement, la Cour suprême des Etats-Unis prête à d’autres révolutions

Après avoir dynamité le droit à l’avortement, la très conservative Cour suprême des États-Unis entame lundi une nouvelle session qui pourrait se conclure par d’autres revirements, notamment pour les droits des Afro-Américains ou des couples ...

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La Cour suprême des Etats-Unis dynamite le droit à l’avortement

Dans une volte-face historique, la très conservatrice Cour suprême des États-Unis a enterré vendredi un arrêt qui, depuis près d’un demi-siècle, garantissait le droit des Américaines à avorter, mais n’avait jamais été accepté par la ...

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La Cour suprême des Etats-Unis s’apprête à annuler le droit à l’avortement

La Cour suprême des États-Unis est sur le point d’annuler un arrêt historique reconnaissant depuis près d’un demi-siècle le droit à l’avortement aux Etats-Unis, selon un projet de loi qui a fait l’effet d’une bombe ...

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États-Unis : camouflet pour Biden, la vaccination en entreprise retoquée par la Cour suprême

La Cour suprême des États-Unis a bloqué jeudi la décision de Joe Biden d’imposer le vaccin anti-Covid dans les entreprises de plus de 100 salariés, infligeant un revers de taille au président démocrate et minant ...

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Russie : la Cour suprême dissout Mémorial, pourfendeur des crimes d’Etat

La Cour suprême russe a ordonné mardi la dissolution de l’ONG Mémorial, pilier de la défense de la lutte contre les répressions dans la Russie contemporaine et gardien de la mémoire des victimes du Goulag. ...

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Le Texas prêt à interdire l’immense majorité des avortements

Le Texas pourrait devenir mercredi l’Etat américain le plus restrictif en matière d’avortement avec l’entrée en vigueur d’une loi interdisant toute intervention après la sixième semaine de grossesse et encourageant la population à dénoncer les ...

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États-Unis : la Cour suprême va se prononcer sur le port des armes à feu

La Cour suprême des États-Unis a accepté lundi un recours du puissant lobby des armes NRA et sa décision pourrait peser sur la capacité des autorités à réguler le port des armes à feu hors ...

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USA : Trump dit qu’il désignera en fin de semaine un nouveau juge pour la Cour suprême

Le président américain, Donald Trump, a déclaré lundi qu’il désignerait dès cette semaine un nouveau juge pour la Cour suprême des États-Unis afin de succéder à Ruth Bader Ginsburg. « Je l’annoncerai vendredi ou samedi et ...

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États-Unis : les armes à feu de retour devant la Cour suprême

La Cour suprême des États-Unis rouvre lundi pour la première fois depuis près de dix ans le dossier ultrasensible des armes à feu, avec une nouvelle majorité de juges conservateurs susceptibles de renforcer encore un ...

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La Cour suprême américaine autorise des poursuites contre Apple

La Cour suprême des États-Unis a infligé lundi un camouflet à Apple en autorisant des consommateurs à poursuivre le groupe californien pour sa gestion de sa plateforme de téléchargements d’applications App Store. Le temple du ...

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UE : nouvelle procédure d’infraction contre la Pologne

La Commission européenne a lancé mercredi une nouvelle procédure d’infraction contre le gouvernement polonais, visant cette fois un régime disciplinaire des juges récemment adopté en Pologne, qui « n’offre pas les garanties nécessaires pour les protéger ...

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L’interdiction du foie gras en Californie validée

La Cour suprême des États-Unis a validé lundi l’interdiction du foie gras en Californie, mettant un terme à une longue bataille judiciaire entre défenseurs de ce mets de luxe et militants de la cause animale. ...

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Kenya: la Cour suprême valide la réélection d’Uhuru Kenyatta

La Cour suprême du Kenya a validé lundi à l’unanimité la réélection du président Uhuru Kenyatta lors de la présidentielle du 26 octobre, organisée après l’annulation en justice de l’élection d’août et boycottée par son ...

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Trump nomme un juge ultra conservateur, Neil Gorsuch, à la Cour suprême

Donald Trump a annoncé mardi soir la nomination du juge conservateur Neil Gorsuch, 49 ans, au neuvième siège vacant de la Cour suprême des États-Unis, une décision lourde de conséquences pour l’évolution de la société ...

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USA : lutte politique autour du décès du juge de la Cour suprême

Après le décès samedi du juge conservateur de la Cour suprême des États-Unis, Antonin Scalia, l’heure est à la bataille politique sur le prochain sage que le président Barack Obama va proposer. Un choix qui ...

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