La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’invalider la disposition du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) qui rend les informations accessibles au public. Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, saisi de deux recours, avait posé ...

La Commission européenne a décidé, jeudi, de former un recours contre le Luxembourg devant la Cour de justice de l’UE, pour défaut de communication des mesures nationales nécessaires à la transposition de la réglementation de ...