Voilà qui va changer le quotidien des avocats, du moins de ceux qui ne s’encombraient pas à exposer le détail des frais auxquels leurs clients étaient confrontés, autrement dit les honoraires à verser pour services ...

Jugés trop restrictifs par la Cour de justice de l’UE, le gouvernement vient d’approuver un nouveau projet de loi pour rendre les bourses pour enfants de travailleurs non-résidents plus facilement accessibles. Explications. La saga autour ...

Alors que le CETA doit provisoirement entré en vigueur le 21 septembre, la Belgique a officialisé mercredi la saisine de la Cour de Justice de l’UE sur la légalité du traité de libre-échange entre l’Union ...

L’entreprise française qui a imposé à une salariée de retirer son foulard islamique lors de contacts avec les clients a fait preuve de discrimination directe illicite, a estimé mercredi l’avocate générale de la Cour de ...

Au total, 1 711 affaires ont été introduites auprès des trois juridictions de la Cour de justice de l’UE (CJUE) en 2015 et 1 755 affaires ont été clôturées. Un bilan exceptionnel avant l’arrivée des ...

La justice européenne a validé mardi une obligation de résidence imposée par l’Allemagne à certaines catégories de migrants percevant des aides sociales. Seule condition : qu’ils soient « davantage confrontés à des difficultés d’intégration » que d’autres ...

Le 13 novembre dernier, 29 journalistes issus du Vieux Continent ont porté plainte devant la Cour de justice de l’UE contre les députés européens. Ils veulent savoir à quoi servent leurs frais généraux. L’opacité des ...

Enracinée depuis 42 ans sur le plateau du Kirchberg, la Cour de justice de l’Union européenne domine le paysage urbain avec ses tours jumelles construites lors de la «grande extension» des années 2000. À Luxembourg, ...