Au printemps dernier, la Cour administrative a rendu deux arrêts qui rappellent à l’autorité publique les principes généraux de la procédure administrative non contentieuse. Le gouvernement, dans une réponse parlementaire des plus laconiques au député ...
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La Cour administrative condamne le numérique et la déshumanisation
Le dossier soumis à la Cour administrative va servir d’exemple. L’affaire concerne un litige entre la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) et un administrateur indépendant ayant formé un recours contre deux décisions le ...
Lire suiteEhlange-sur-Mess : les juges disent « oui » aux poulets
C’est une victoire importante que vient de remporter l’agriculteur Laurent Raus, à Ehlange-sur-Mess. La Cour administrative vient de juger que son appel était fondé. Il pourra construire ses poulaillers. Laurent Raus est soulagé. La Cour ...
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