La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a accepté la requête du lanceur d’alerte condamné par la justice luxembourgeoise après ses révélations sur le système d’évasion fiscale dont bénéficiait des multinationales au Grand-Duché. « La ...
Lire suiteTag archives : condamnation
Condamné à redoubler d’efforts sur le climat, l’Etat néerlandais se pourvoit en cassation
L’Etat néerlandais a annoncé vendredi se pourvoir en cassation suite à une décision de justice rendue début octobre l’ordonnant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici 2020. « Le ...
Lire suiteTerrain envahi durant France-Croatie : 15 jours de prison pour les Pussy Riot
Les Pussy Riot ont refait parler d’eux dimanche, quand quatre autres de leurs membres, vêtus d’uniformes de police, se sont brièvement introduits sur le terrain à Moscou au cours de la finale du Mondial de ...
Lire suiteBelgique : un associé de Bolloré condamné pour corruption
Hubert Fabri, le patron de la multinationale luxembourgeoise Socfin, dont le groupe Bolloré est actionnaire, a été condamné vendredi pour corruption active par le tribunal correctionnel de Bruxelles. Hubert Fabri et quatre dirigeants de filiales ...
Lire suiteTax rulings : Engie devra rembourser le fisc luxembourgeois
La Commission européenne va ordonner au Luxembourg le recouvrement de plusieurs millions d’euros d’impôts impayés par le groupe français Engie, selon Reuters. Une suite des affaires LuxLeaks et Panama Papers. La Commission européenne estime que ...
Lire suitePologne: prison pour deux manifestants qui se sont dénudés à Auschwitz
Deux manifestants du groupe « Love Macht Frei » qui s’étaient dénudés il y a un an devant l’entrée du camp d’extermination nazi d’Auschwitz ont été condamnés mercredi à la prison par un tribunal local pour offense ...
Lire suiteFrance : un ex-gendarme condamné en appel à 30 ans de prison pour le meurtre d’une étudiante
Vingt deux ans après les faits, l’ancien gendarme Lylian Legrand, 46 ans, a été condamné mercredi à 30 ans de réclusion criminelle par la cour d’appel de Saint-Omer (Pas-de-Calais) pour le meurtre d’une étudiante en ...
Lire suiteTabagisme passif en prison : l’Etat condamné
L’État français a été condamné pour « atteinte à la dignité humaine » pour avoir placé un détenu non fumeur dans la cellule de fumeurs et devra lui verser 1 200 euros. Le détenu a partagé, entre ...
Lire suitePhilippot vs « Closer » : le magazine people condamné en appel
La cour d’appel de Paris a confirmé mardi la condamnation du magazine people Closer à verser 20 000 euros de dommages et intérêts à Florian Philippot, pour avoir publié le 12 décembre 2014 des photos ...
Lire suiteIndonésie : rejet d’un nouveau recours de deux Australiens condamnés à mort
Un tribunal indonésien a rejeté lundi un nouveau recours de deux Australiens condamnés à mort pour trafic de drogue, ouvrant la voie à leur exécution prochaine en Indonésie, où d’autres étrangers dans le même cas ...
Lire suiteDe Metz à Paris, un élan de solidarité pour Serge Atlaoui
De Paris à Metz, plusieurs centaines de personnes se sont réunies, mardi, pour apporter leur soutien au Mosellan, condamné à mort en Indonésie. « Exceptionnellement, l’ambassade d’Indonésie fermera ses portes à 15h30 aujourd’hui. » Voilà le petit ...
Lire suitePropos antisémites : Dieudonné condamné à 22 500 euros d’amende
Le polémiste Dieudonné a été condamné jeudi à 22 500 euros en jours amende pour provocation à la haine raciale, notamment en raison de propos visant le journaliste Patrick Cohen, qui avaient déclenché le processus ...
Lire suiteDieudonné condamné à deux mois de prison avec sursis
Le polémiste Dieudonné a été condamné mercredi à deux mois de prison avec sursis pour apologie d’actes de terrorisme par le tribunal correctionnel de Paris pour son message « Je me sens Charlie Coulibaly ». Le polémiste, ...
Lire suiteL’épouse de Serge Atlaoui refuse de perdre espoir
L’épouse du Français Serge Atlaoui, condamné à mort pour trafic de drogue, refuse de croire que son mari sera passé par les armes en Indonésie, où les craintes se multiplient face à l’imminence de son ...
Lire suiteJustice – Huit ans de prison pour un père de famille incestueux
Luxembourg – L’homme, un père de famille âgé de 45 ans, a été condamné hier pour attentats à la pudeur et viols sur ses enfants. La 13e chambre criminelle du tribunal d’arrondissement reste bien en ...
Lire suiteUn père de famille condamné à huit ans de prison pour abus sexuels
Luxembourg – L’homme, un père de famille âgé de 45 ans, a été condamné hier pour attentats à la pudeur et viols sur ses enfants. Douze ans de réclusion, c’est la peine que le parquet ...
Lire suiteItalie : l’ex-commandant du Concordia condamné à 16 ans de prison
Francesco Schettino, l’ex-commandant du Concordia dont le naufrage avait fait 32 morts à proximité immédiate des côtes italiennes, a été condamné mercredi à 16 ans et un mois de prison par un tribunal italien, qui ...
Lire suiteStandard & Poor’s paie cher son rôle dans la crise des subprimes
Standard & Poor’s est devenue hier la première grande agence de notation à payer cher son rôle controversé dans la crise financière en acceptant de verser au total 1,5 milliard pour mettre fin aux litiges ...
Lire suiteSilvio Berlusconi bénéficie d’une réduction de sa peine d’intérêt général
Un tribunal de Milan a annoncé lundi avoir accordé une remise de peine de 45 jours à l’ex-premier ministre Silvio Berluconi, ce qui devrait lui permettre de retrouver sa liberté de mouvement à compter du ...
Lire suiteDieudonné jugé pour des propos antisémites visant un journaliste
Dieudonné est jugé mercredi par le tribunal correctionnel de Paris pour provocation à la haine raciale, suite à des propos sur le journaliste de France Inter Patrick Cohen. Propos qui avaient entraîné le processus d’interdiction ...
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