La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a accepté la requête du lanceur d’alerte condamné par la justice luxembourgeoise après ses révélations sur le système d’évasion fiscale dont bénéficiait des multinationales au Grand-Duché. « La ...
Lire suiteTag archives : condamnation
Condamné à redoubler d’efforts sur le climat, l’Etat néerlandais se pourvoit en cassation
L’Etat néerlandais a annoncé vendredi se pourvoir en cassation suite à une décision de justice rendue début octobre l’ordonnant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici 2020. « Le ...
Lire suiteTerrain envahi durant France-Croatie : 15 jours de prison pour les Pussy Riot
Les Pussy Riot ont refait parler d’eux dimanche, quand quatre autres de leurs membres, vêtus d’uniformes de police, se sont brièvement introduits sur le terrain à Moscou au cours de la finale du Mondial de ...
Lire suiteBelgique : un associé de Bolloré condamné pour corruption
Hubert Fabri, le patron de la multinationale luxembourgeoise Socfin, dont le groupe Bolloré est actionnaire, a été condamné vendredi pour corruption active par le tribunal correctionnel de Bruxelles. Hubert Fabri et quatre dirigeants de filiales ...
Lire suiteTax rulings : Engie devra rembourser le fisc luxembourgeois
La Commission européenne va ordonner au Luxembourg le recouvrement de plusieurs millions d’euros d’impôts impayés par le groupe français Engie, selon Reuters. Une suite des affaires LuxLeaks et Panama Papers. La Commission européenne estime que ...
Lire suitePologne: prison pour deux manifestants qui se sont dénudés à Auschwitz
Deux manifestants du groupe « Love Macht Frei » qui s’étaient dénudés il y a un an devant l’entrée du camp d’extermination nazi d’Auschwitz ont été condamnés mercredi à la prison par un tribunal local pour offense ...
Lire suiteFrance : un ex-gendarme condamné en appel à 30 ans de prison pour le meurtre d’une étudiante
Vingt deux ans après les faits, l’ancien gendarme Lylian Legrand, 46 ans, a été condamné mercredi à 30 ans de réclusion criminelle par la cour d’appel de Saint-Omer (Pas-de-Calais) pour le meurtre d’une étudiante en ...
Lire suiteTabagisme passif en prison : l’Etat condamné
L’État français a été condamné pour « atteinte à la dignité humaine » pour avoir placé un détenu non fumeur dans la cellule de fumeurs et devra lui verser 1 200 euros. Le détenu a partagé, entre ...
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