Le droit du public d’accéder aux informations archivées sur internet prévaut sur le droit à l’oubli de personnes condamnées, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans un arrêt. L’institution strasbourgeoise ...

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé conforme, dans un arrêt rendu jeudi, l’arrêt des traitements d’Inès, une adolescente française de 14 ans en état végétatif depuis juin, décidé par les médecins. ...

Michel Platini, ex-président de l’UEFA, a déposé un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg pour contester sa suspension de toute activité liée au football jusqu’en octobre 2019. « C’est ...

L’obligation pour les sportifs de haut niveau de se localiser auprès des agences antidopage est conforme à la Convention européenne des droits de l’Homme, a jugé jeudi la CEDH, estimant que les « motifs d’intérêt général » ...

La présidente du parlement catalan, l’indépendantiste Carme Forcadell, et le président destitué de Catalogne Carles Puigdemont ont déposé une requête contre Madrid auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme. « La Cour confirme que ...

Surveillance, oui, espionnage non : les 17 juges de la Grande Chambre, l’instance suprême de la Cour européenne des droits de l’Homme, ont interdit mardi aux employeurs d’espionner les courriels privés de leurs salariés pour ...

La Cour européenne des droits de l’homme a validé mardi l’interdiction du port du niqab en public édictée en Belgique en 2011, la jugeant « nécessaire dans une société démocratique ». Les juges ont suivi les arguments ...

Ceux qui ont fraudé le fisc peuvent légitimement subir une double sanction -pénale et fiscale- à condition que ces deux procédures tiennent compte l’une de l’autre, a estimé mardi la Cour européenne des droits de ...

L’annulation par la justice française du premier mariage gay de France, célébré en 2004 à Bègles (en Gironde), n’était pas illégale, a conclu jeudi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Le 5 juin ...

L’opérateur d’un forum internet ne peut pas être tenu responsable devant les tribunaux de commentaires « injurieux ou grossiers » si ceux-ci ne contiennent pas de « discours de haine ou d’appel à la violence », a jugé mardi ...

Sous le feu roulant des critiques, le Danemark, inflexible, boucle jeudi l’examen parlementaire de sa réforme du droit d’asile ouvrant la voie à une spectaculaire mesure de confiscation et d’autres tout aussi contraires, selon ses ...

Un employeur a le droit de surveiller les communications internet de ses salariés pendant leur temps de travail, a estimé mardi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a débouté un Roumain licencié ...

En condamnant un Turc à une amende pour avoir nié le génocide arménien, la Suisse a violé sa liberté d’expression, a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Sans toutefois remettre en ...

La rapporteur publique du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a estimé mardi que les médecins du CHU de Reims étaient en droit, en vertu de « leur indépendance professionnelle », de maintenir en vie Vincent Lambert malgré les ...

Une mère infanticide belge, qui purge une peine de réclusion à perpétuité pour avoir égorgé ses cinq enfants, a été déboutée mardi par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) devant laquelle elle contestait ...