Ils veulent « obliger les Etats à réduire leurs gaz à effet de serre » : six jeunes Portugais assignent mercredi 32 Etats devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), en espérant créer une jurisprudence ...

C’est une première: la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a commencé à examiner mercredi deux requêtes liées au changement climatique visant la France et la Suisse, accusées de ne pas agir suffisamment contre ...

Si le changement climatique est l’affaire de tous, ce sont avant tout les jeunes qui semblent avoir pris les rênes de ce combat. Plus impactés par leurs aînés dans les années à venir, ils se ...

Raphaël Halet est-il un « lanceur d’alerte » ? La question a été au cœur mercredi d’une nouvelle audience devant la Cour européenne des droits de l’homme qui avait débouté en première instance ce Français condamné au ...

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la Russie car elle n’offre aucun moyen aux couples du même sexe de faire reconnaître leur union, ni mariage ni aucun autre cadre légal. ...

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé mardi que la justice luxembourgeoise n’avait pas violé les dispositions de la Convention européenne sur la liberté d’expression en condamnant à une amende l’informateur d’un ...

L’ancien président Nicolas Sarkozy dénonce « une injustice profonde » après sa condamnation à de la prison ferme et n’exclut pas d’aller devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour que « triomphent le droit et ...

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a ordonné au gouvernement russe la libération « avec effet immédiat » de l’opposant Alexeï Navalny, arguant de risques pour sa vie, selon une décision rendue publique mercredi. « La ...

Le gouvernement luxembourgeois, via la voix de ses ministres des Affaires étrangères et de la Justice, souligne l’importance de la Convention européenne des droits de l’homme à l’occasion de son 70e anniversaire, ce mercredi. Le ...

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné mardi le Portugal pour « traitement dégradant » dans une affaire visant les « conditions de détention » d’un homme incarcéré six ans et demi à la prison « surpeuplée » de ...

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a débouté jeudi dix-sept migrants hébergés pendant des mois dans un campement provisoire à Metz et qui dénonçaient un « traitement inhumain et dégradants », la juridiction estimant au ...

La France a de nouveau été sévèrement condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l’Homme, cette fois pour avoir laissé à la rue et dans des conditions « inhumaines et dégradantes » trois demandeurs d’asile, ...

Le médecin allemand Dieter Krombach, condamné à 15 ans de réclusion pour le meurtre de sa belle-fille Kalinka Bamberski en 1982, a été remis en liberté vendredi pour raisons médicales, a indiqué une source proche ...

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pointé mardi l’état des prisons au Portugal, appelant Lisbonne à prendre des mesures afin que les détenus puissent bénéficier de conditions de détention « conformes » aux standards ...

La Cour de cassation a rejeté, ce jeudi matin, le dernier pourvoi dans l’affaire du réseau de stupéfiants nigérian de Wasserbillig. Le propriétaire du «G33», Joseph E., condamné à 12 ans de prison ferme et ...

En France, il est parfaitement possible d’être condamné deux fois, fiscalement et pénalement, pour la même fraude fiscale, a réaffirmé la Cour de cassation. Cependant, a rappelé la Cour, le Conseil constitutionnel exige qu’une double ...

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour avoir refusé d’enregistrer les statuts de trois associations car elles défendaient les personnes LGBT, un motif « inacceptable » au regard de la ...

La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour une enquête « lacunaire et déficiente » menée à la suite d’un coup de feu tiré par un policier lors d’une ...

La Russie, déjà condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour des arrestations de l’opposant Alexeï Navalny, a une nouvelle fois été épinglée mardi par la CEDH pour l’avoir assigné à résidence ...

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a accepté la requête du lanceur d’alerte condamné par la justice luxembourgeoise après ses révélations sur le système d’évasion fiscale dont bénéficiait des multinationales au Grand-Duché. « La ...