Dans l’affaire LuxLeaks, l’assignation de PWC Luxembourg par le journaliste Édouard Perrin et le lanceur d’alerte Raphaël Halet est entré dans le vif du sujet mardi devant le tribunal de Metz avec les plaidoiries des ...
Lire suiteAccueil | Tag archives : Assignation
Tag archives : Assignation
Pour le procureur de Metz, le secret des sources des journalistes a été violé dans l’affaire LuxLeaks
Le journaliste Édouard Perrin assigne en référé PWC Luxembourg devant le tribunal de Metz. Il demande la rétractation de l’ordonnance qui a permis à PWC d’identifier l’une de ses sources dans la révélation du scandale fiscal ...
Lire suiteFrance: Amazon assigné en justice pour ses clauses imposées aux vendeurs
Le ministère de l’Économie français a assigné en justice le géant américain Amazon, lui reprochant d’abuser de son pouvoir pour imposer des clauses commerciales trop contraignantes aux entreprises qui vendent sur sa plateforme. Cette assignation ...
Lire suite