Suspendu suite à un arrêt de la Cour de justice européenne, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs vient finalement d’être rétabli pour un certain nombre de professionnels mais reste impossible au public. L’accès au RBE ...

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’invalider la disposition du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) qui rend les informations accessibles au public. Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, saisi de deux recours, avait posé ...