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Tout savoir de la réforme de la Constitution au Luxembourg


La Constitution est un pilier indispensable à la démocratie. (archives Didier Sylvestre)

Le président de la Chambre des députés et les rapporteurs des propositions de révisions ont fait le point sur les travaux, vendredi. Un document explicatif sera distribué à tous les ménages.

La Constitution, qui structure l’État, organise le fonctionnement des institutions et détermine les droits et libertés des citoyens, sera modernisée, comme on le sait. La Chambre des députés a édité une brochure, dans les trois langues administratives, qui a pour but d’expliquer cette réforme élaborée depuis une quinzaine d’années.

Le document fera l’objet d’une distribution toutes-boîtes, au cours de la semaine prochaine. La réforme envisagée comprend quatre volets : Justice; Organisation de l’État; Droits et Libertés; Chambre des députés et Conseil d’État. Chacun correspond à une proposition de révision.

À ce stade, seul le chapitre consacré à la Justice a été adopté par un vote en séance publique. Les autres textes sont en cours de finalisation. Tant que les procédures sont en cours, ces textes ne sont que des propositions.

Le chapitre relatif à l’Organisation de l’État a notamment été abordé vendredi, en vue du débat et du vote en séance plénière le 25 janvier. Au préalable, une table ronde aura lieu ce lundi soir à 20 heures, diffusée sur Chamber TV.

Chaque chapitre est soumis à deux votes successifs dans un intervalle d’au moins trois mois. À noter que le deuxième vote peut être remplacé par un référendum, comme le prévoit la loi.

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