Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Dans une longue interview à paraître ce lundi 19 décembre, le ministre des Finances, Pierre Gramegna répond notamment aux questions du Quotidien sur l’affaire LuxLeaks et les tax rulings. En bottant en touche.
Le ministre luxembourgeois des Finances n’a visiblement pas envie de commenter les dossiers ayant trait à l’optimisation fiscale. Interrogé sur la légalité des tax rulings, ces montages fiscaux souvent très avantageux accordés par le fisc aux multinationales, Pierre Gramegna préfère le plus souvent botter en touche.
Une récente étude de l’universitaire américain Omri Marian, qui a analysé 172 rescrits fiscaux révélés dans l’affaire LuxLeaks en 2014, établit que 80% d’entre eux violaient la législation luxembourgeoise en matière de sous-capitalisation. Pierre Gramegna : « Je ne peux pas commenter cette étude, que je ne connais pas. Vu la complexité de la matière, il faudrait d’abord vérifier au cas par cas ce qu’elle avance et en faire une analyse sérieuse, mais je ne suis pas matériellement en mesure de le faire. »
Le ministre ajoute simplement : « S’il y a des institutions ou organisations indépendantes qui ont des opinions divergentes sur les rulings, c’est leur droit. » Pierre Gramegna note ainsi que la Commission européenne a jugé que les rulings accordés à Fiat par le Luxembourg étaient illégaux, violant la législation sur les aides d’État : « Nous avons fait appel de cette décision et nous attendons que la Cour de justice de l’UE rende sa décision. »
« Regarder les règles du passé avec les yeux d’aujourd’hui, ce n’est pas correct »
Quid de l’évolution de la réglementation internationale en matière de tax rulings, qui devient peu à peu plus stricte à la suite de l’affaire LuxLeaks ? « Certaines choses qui étaient légales hier sont en train de ne plus l’être ou ne le sont déjà plus. Je prends l’exemple de la réforme de la directive mère-fille, qui rend certains mécanismes couverts par des rulings qui étaient tout à fait légaux dans le passé, illégaux aujourd’hui. Donc on voit qu’il y a une évolution. Que le Luxembourg soutient activement. »
Mais le ministre des Finances rejette pour autant les critiques insistantes envers le Grand-Duché, injustes selon lui : « J’estime que de vouloir s’acharner, en regardant avec les yeux d’aujourd’hui les règles du passé, pour dénigrer tout ce qui a été fait dans le passé, n’est pas correct ! Il faut regarder les règles selon une concordance des temps. »
Dans l’interview qu’il a accordée au Quotidien, à quelques jours du vote du budget 2017, Pierre Gramegna revient également sur la réforme fiscale, les critiques de l’opposition, ainsi que sur les élections de 2018.
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