Salariés détachés : le badge social porte déjà ses fruits

Introduit en 2014 afin de lutter contre le dumping social en matière de détachement de salariés au Luxembourg, le badge social commence à porter ses fruits. Il vise à combattre les infractions au code du travail telles que le non-respect de l’obligation de rémunérer l’employé au salaire minimal, le non-paiement des heures supplémentaires ou encore l’hébergement dans des logements insalubres de salariés détachés.

Le Grand-Duché bat tous les records. Avec plus de 50 000 salariés étrangers détachés dans le secteur de la construction, il est le pays de l’Union européenne faisant le plus appel à ce type de pratique . Parmi ces travailleurs, les ressortissants issus de pays d’Europe centrale et orientale sont de plus en plus sollicités sur les chantiers du pays. Sans parler des trois pays frontaliers (France, Belgique et Allemagne), qui fournissent à eux trois la majorité des salariés détachés sur le territoire grand-ducal, tous secteurs confondus.

Ce qui n’est pas sans poser des problèmes évidents d’identification d’ouvriers non déclarés, par exemple. L’une des raisons d’être du badge social est ainsi de permettre à un inspecteur du travail de scanner le code-barres figurant sur le badge en question et d’accéder ainsi à toutes les données personnelles de l’ouvrier contrôlé. Ces données sont en effet stockées par les employeurs étrangers sur la plateforme e-Détachement qui est disponible 24  h/24 et 7  j/7. La valeur ajoutée du badge, en termes de simplification administrative, s’avère ainsi indéniable et le ministre du Travail, Nicolas Schmit, s’en félicite dans sa réponse à une question parlementaire de la députée Taina Bofferding.

Système perfectible car l’Inspection du travail est en sous-effectif

Cependant, l’efficacité du système reste tributaire de la proportion de contrôles de salariés «humainement» réalisables par les services de l’Inspection du travail et des mines (ITM) qui s’avèrent en sous-effectif. La réforme planifiée de cette administration devra pallier cette lacune par le renforcement de ses ressources aussi bien humaines que techniques.

En conclusion, si le badge social prend du galon et tend à devenir la panacée contre le travail au noir et le dumping social, il revient au gouvernement de mettre plus de moyens à la disposition de l’ITM. Parallèlement à ces exigences au niveau national subsiste une insuffisance que le ministre Schmit invite à rectifier à l’échelle européenne.

La seule, et pas la moindre, information faisant défaut par le biais du badge concerne en effet le salaire perçu par l’employé, car elle dépend de la coopération des employeurs qui sont basés à l’étranger. D’où l’importance de la plateforme européenne Internal Market Information System qui devra, de concert au niveau des 28 de l’UE, être rendue plus efficace, selon le ministre Schmit.

Claude Damiani