Référendum, mode d’emploi !

C’est l’heure du choix ce dimanche : les Luxembourgeois sont appelés aux urnes pour trancher sur les trois questions du référendum. Qui peut et doit voter? Peut-on voter blanc? Quels votes seront pris en compte? Qu’est-ce qui se passera après? Petit guide pratique avant le passage dans l’isoloir.

Un peu d’histoire

Dans l’accord de coalition de 2013, les partis DP, LSAP et déi gréng annoncent qu’en 2015, «le peuple sera consulté par voie de référendum sur des questions essentielles». Questions qui seront définies en septembre 2014, avec quatre sujets : séparation de l’Église et de l’État, droit de vote des étrangers, durée des mandats et droit de vote à partir de 16 ans. Si la première question a finalement été réglée en janvier dernier grâce à un accord entre les cultes et le gouvernement, les trois autres seront donc posées lors du référendum de ce dimanche.

Les trois questions

l «Approuvez-vous l’idée que les Luxembourgeois âgés entre seize et dix-huit ans aient le droit de s’inscrire de manière facultative sur les listes électorales en vue de participer comme électeurs aux élections pour la Chambre des députés, aux élections européennes et communales ainsi qu’aux référendums?»

l «Approuvez-vous l’idée que les résidents non luxembourgeois aient le droit de s’inscrire de manière facultative sur les listes électorales en vue de participer comme électeurs aux élections pour la Chambre des députés, à la double condition particulière d’avoir résidé pendant au moins dix ans au Luxembourg et d’avoir préalablement participé aux élections communales ou européennes au Luxembourg?»

l «Approuvez-vous l’idée de limiter à dix ans la durée maximale pendant laquelle, de façon continue, une personne peut être membre du gouvernement?»

Qui vote?

Le vote à ce référendum est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales, c’est-à-dire les Luxembourgeois et Luxembourgeoises âgés de dix-huit ans accomplis au jour du vote et qui sont domiciliés dans le Grand-Duché. À noter une exception  : au-delà de 75  ans, le vote devient facultatif.

Comment voter?

Le référendum a lieu dans les conditions prévues par la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national.

Les opérations de vote commencent à 8  h, dans la commune où est inscrit l’électeur. Sur présentation obligatoire d’une pièce d’identité valable, le fonctionnaire communal est tenu de vérifier l’identité de la personne qui se présente, ainsi que son inscription sur la liste des électeurs. Ces derniers sont admis à voter s’ils se présentent avant 14  h. Ensuite, le scrutin est clos.

Les bulletins nuls n’entrent pas en compte pour fixer le nombre des voix. Sont considérés comme nul tous les bulletins autres que celui qui a été remis à l’électeur au moment du vote. Sont aussi considérés comme nuls :

– les bulletins qui expriment plus d’un suffrage par question posée;

– ceux dont les formes et dimensions ont été altérées;

– ceux qui contiennent à l’intérieur un papier ou un objet quelconque, ou dont l’auteur pourrait être rendu reconnaissable par un signe, une rature ou une marque non autorisés par la loi.

Sont blancs les bulletins qui ne contiennent aucun suffrage.

Trois questions, trois voix

Vu certains commentaires lus çà et là, il n’est pas inutile de rappeler qu’il ne s’agit pas d’un vote dont l’issue ne pourra être qu’une affirmation ou un rejet en bloc des trois questions. En effet, chaque électeur dispose d’une voix par question posée. Il peut donc tout à fait répondre oui à une question, non à une autre, et rien à une autre (vote blanc), le bulletin sera valable. Autrement dit, le résultat final ne sera pas forcément trois fois oui ou trois fois non, il pourra aussi être panaché. Et par conséquent, le nombre de votes affirmatifs et négatifs ne sera certainement pas le même pour chaque question.

Les résultats

Après le dépouillement des bulletins, le bureau principal de la commune arrête le nombre des votants, celui des bulletins blancs, nuls et valables, ainsi que le nombre des votes affirmatifs et des votes négatifs. Au niveau national, le référendum a abouti lorsqu’une majorité des électeurs ayant émis un bulletin valable se sont exprimés en faveur du texte soumis au référendum. Seuls les bulletins affirmatifs et négatifs seront comptabilisés pour déterminer ce résultat. Les bulletins nuls et blancs ne sont donc pas pris en compte.

Les premières estimations, pour les grandes villes, devraient déjà tomber dans le milieu de l’après-midi. Quant aux résultats nationaux, ils sont attendus en début de soirée.

Les résultats seront disponibles sur le site internet du Quotidien et sur www.referendum.lu

Romain Van Dyck

QUELQUES CHIFFRES

LES PRÉCÉDENTS

Au Luxembourg, les consultations référendaires sont rares. Le pays n’en a connu, jusqu’à ce jour, que quatre  :

– le double référendum organisé le 28  septembre 1919 , l’un ayant porté sur la forme de l’État (monarchie ou république) et l’autre sur l’orientation économique du pays après la dénonciation du Zollverein. Une large majorité (80  %) s’est prononcée pour le maintien de la monarchie sous la Grande-Duchesse Charlotte et 73  % se sont prononcés pour une union économique avec la France.

– le référendum du 6  juin 1937 où le gouvernement avait soumis à consultation référendaire la loi pour la défense de l’ordre public et social (qualifiée de «loi muselière» par les opposants). Le non l’a emporté avec 50,7  % contre 49,3  % pour le oui.

– le référendum du 10  juillet 2005 sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé à Rome, le 29  octobre 2004. Le oui l’a emporté avec 56,52  % contre 43,48  % pour le non.

OUI, NON… ET APRÈS ?

Les conséquences du référendum , quels que soient les résultats, feront l’objet de nombreux débats. En attendant, il faut rappeler que ce référendum est consultatif. Donc non contraignant pour le gouvernement qui, théoriquement, n’est pas tenu de respecter le choix des électeurs (il s’est cependant engagé à le faire), ni de «couper des têtes» en cas de victoire du non. Mais entre la théorie et la réalité politique, il peut se passer beaucoup de choses…

Ensuite, si le oui passe pour une ou plusieurs questions , le changement ne sera pas immédiat, ni garanti. Car il restera plusieurs étapes à franchir. Les éléments approuvés lors du référendum vont être intégrés à la nouvelle Constitution, qui est sur le point d’être finalisée. Elle devra être votée une première fois avec une majorité des deux tiers à la Chambre. Ce vote devrait intervenir au printemps 2017. Le deuxième vote obligatoire sera remplacé par un nouveau référendum sur l’ensemble de la nouvelle loi fondamentale, qui devrait avoir lieu en octobre 2017 à l’occasion des prochaines élections communales. Le dernier mot sur la nouvelle Constitution appartiendra donc à la population. En parallèle, des négociations entre les partis auront lieu et toute une série de lois devront être adaptées. Ainsi, en cas de vote positif, la participation des étrangers aux élections législatives de 2018 n’est pas assurée, et devra peut-être attendre 2023. Même cas de figure pour la participation politique des jeunes âgés de 16 ou 17  ans. La limitation du cumul des mandats à 10  ans devra aussi franchir ces étapes. Par contre, le début de la limitation des mandats a été fixé à la dernière législature, en 2013.

Et si le non passe? C’est plus simple  : ces sujets seront remis sous le tapis, pour une durée indéterminée…