Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
En matière de conservation des données personnelles dans les communications électroniques, la position de déi gréng diffère sensiblement de celle de nombreux partis verts européens.
Les nuances de vert ne sont pas identiques chez les écolos allemands, autrichiens et luxembourgeois. (Illustration : DR)
Un bref rappel des faits s’impose pour bien définir l’enjeu de la problématique de la conservation des données personnelles. En avril 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) impose une révision de la législation européenne sur la conservation des données personnelles (communications électroniques et téléphoniques) utilisée pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme. La législation est jugée trop intrusive dans la vie privée et disproportionnée face aux objectifs qu’elle vise. Les législations nationales des États membres ne sont, quant à elles, pas abrogées.
Certains pays, tels que l’Allemagne ou l’Autriche, ont décidé cependant de réviser leur législation. Le Luxembourg, lui, a décidé de se donner le temps d’approfondir son analyse de l’arrêt rendu par la CJUE. Il faut savoir qu’au Grand-Duché les opérateurs de télécommunication peuvent conserver les données personnelles pendant une période de 6 mois.
Des discussions ont alors été menées en juillet dernier pour que la question soit tranchée : faut-il cesser purement et simplement la détention généralisée des données personnelles ou faut-il adopter un modèle qui n’autoriserait leur conservation qu’en cas de présomption de culpabilité d’actes criminels ou terroristes ?
Le gouvernement a opté pour une troisième option, à savoir celle de maintenir la détention des données personnelles sur 6 mois, même sans le moindre soupçon d’infraction à la loi. Soit une conservation généralisée des données.
> Le feu n’est pas vert pour tous les écolos
Dans ce contexte, le ministre de la Justice, Félix Braz, a déposé un projet de loi en janvier avant de le présenter, hier matin, en commission parlementaire. Il a été accueilli positivement par les députés, toutes couleurs confondues, à part ceux de la sensibilité de déi Lénk. Ces derniers estiment que « le projet de loi de Félix Braz est contraire à l’arrêt de la CJUE ». Le député Justin Turpel dit se baser sur des études réalisées par la Gauche européenne et par les eurodéputés verts, tous opposés à la détention généralisée des données personnelles. À rebours de déi gréng.
Cette position dissidente de déi gréng par rapport à celle de sa famille européenne serait tout simplement due au fait que cette formation politique fait partie de la majorité gouvernementale. Selon Justin Turpel, le CSV a également sa part de responsabilité dans ce retournement de veste des verts luxembourgeois. « Dans les prédiscussions de juillet dernier sur l’arrêt de la CJUE, déi gréng s’est rallié au camp adverse, notamment sous la pression des chrétiens-sociaux », se remémore le parlementaire. Sans oublier que le ministre de la Justice est lui-même issu du parti écolo luxembourgeois.
En attendant que le Conseil rende son avis sur le projet, Justin Turpel a demandé que soit discutée une étude commandée par les Verts européens et coréalisée par le professeur Mark D. Cole, de l’université du Luxembourg. Avant de conclure : « La bataille n’est pas perdue. »
De notre journaliste Claude Damiani
