Policiers et soldats «écartés» de la Chambre

S’ils peuvent se porter candidats aux élections, les membres des forces de l’ordre doivent, en cas d’élection, faire un choix : siéger ou mettre entre parenthèses leur carrière professionnelle. Les fonctionnaires en exercice ne peuvent, en effet, pas être députés.

À la base, la Constitution arrête que «les Luxembourgeois jouissent de la plénitude des droits politiques». Cette disposition vaut donc aussi pour les policiers et les soldats. Les membres de la force publique peuvent, donc, se présenter aux élections législatives, à condition de s’abstenir, pendant leur service, «de toute manifestation en faveur ou en défaveur d’une quelconque tendance politique». Les choses se compliquent toutefois si le policier ou le soldat décrochent un mandat.

Interpellé par le député Fernand Kartheiser (ADR), le Premier ministre, Xavier Bettel (DP), soutenu par les ministres de la Défense et de la Sécurité intérieure, François Bausch (déi gréng) et Henri Kox (déi gréng), livre de plus amples renseignements sur les droits politiques des membres de la force publique.

La Constitution dispose que le mandat de député est incompatible avec des «emplois et fonctions publics à déterminer par une loi». Cette incompatibilité concerne l’ensemble des fonctionnaires, y compris les policiers et soldats («La qualité de fonctionnaire est incompatible avec le mandat de député»).

Par contre, la loi suprême précise que «les personnes qui se trouvent dans un cas d’incompatibilité ont le droit d’opter entre le mandat de député et leur emploi ou activité». En d’autres termes : si un agent de police ou un soldat est élu, il doit poser un choix : siéger ou mettre entre parenthèses sa carrière professionnelle.

En outre, la loi communale interdit plus spécifiquement aux policiers de siéger : «Ne peuvent faire partie d’un conseil communal les membres civils et militaires de la direction et du personnel de la Police grand-ducale».

Toutes ces dispositions n’empêchent cependant pas le policier ou le soldat de s’engager politiquement pendant son temps libre.