Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La pétition publique aura bel et bien changé la manière de faire de la politique dans le pays, tant le gouvernement et les parlementaires ont pu prendre le pouls de la société.
« La pétition publique n’est pas une baguette magique », voilà la ritournelle qui revient à chaque bilan annuel de cette procédure offerte aux citoyens pour les faire participer au débat démocratique et, forcément, politique. Comme dans beaucoup d’autres occasions cette année, le rapport annuel présenté mercredi par le président de la Chambre des députés et le président de la commission des Pétitions, Marco Schank, a pris des allures de bilan définitif de cette législature.
Il faut reconnaître que jamais auparavant, la Chambre des députés avait autant œuvré pour se placer au rang qui est le sien, celui de représentant du peuple, comme le fait remarquer humblement Mars Di Bartolomeo. Il n’y a pas que les pétitions publiques qui ont changé la donne mais également le centre pour la formation politique destiné aux jeunes et aux moins jeunes, les visites de groupes, les portes ouvertes, la présence du parlement sur les réseaux sociaux, son site internet qui offre des comptes rendus et parfois bien plus d’informations encore quand son système de sécurité déraille. Mais mercredi, il ne fut fait aucune mention des «Chamber Leaks».
Les chiffres livrés témoignent du succès des pétitions publiques qui ont donné lieu à 24 débats, dont neuf en 2017. «Le 25e est en route et il concernera la réglementation sur le cannabis. Le débat aura lieu le 26 juillet», précise Mars Di Bartolomeo. Pour obtenir un débat, il faut au minimum 4 500 signatures. Et si la pétition n’est pas un coup de baguette magique, elle a au moins le mérite de faire entrer des thèmes chers aux citoyens dans le débat politique. «Sans la pétition publique, ces sujets n’auraient pas été traités ou n’auraient pas figuré dans les programmes électoraux», fait remarquer Marco Schank (CSV). Et la commission n’a pas chômé avec 131 réunions au cours de cette législature.
Transport et sécurité en tête des requêtes
Pour avoir une idée du succès que représente la pétition publique, il n’y a qu’à comparer les 328 dépôts de pétitions entre 1945 et mars 2014 avec les 660 demandes de pétition publique ces quatre dernières années, dont 26 ont dépassé le seuil des 4 500 signatures. À la veille des législatives, notons que les pétitions ont connu un véritable boom avec 222 pétitions introduites depuis juin 2017.
C’est majoritairement en matière de transport et de sécurité routière que les citoyens ont des requêtes à formuler (18,5%). Souvent, les pétitions croisent des projets de loi ou au contraire sont déposées alors qu’une loi contraire vient d’être votée. Les membres de la commission doivent faire la part des choses mais en toute transparence.
Quel suivi des débats publics, pour celles qui passent le cap ? La Chambre des députés a demandé pour la première fois le degré de satisfaction des pétitionnaires et les réponses sont mitigées. Rien n’a changé dans la loi pour les pétitionnaires qui s’opposaient à l’adoption pour les couples homosexuels, et les choses ont peu bougé quant à la valorisation des produits luxembourgeois dans la restauration collective mais la commission des Pétitions a fait son travail.
En revanche, en ce qui concerne les débats sur la langue luxembourgeoise, les suites sont connues. Le gouvernement a adopté une stratégie pour promouvoir la langue de Dicks qui a mené au dépôt d’un projet de loi voté précisément mercredi après-midi à la Chambre.
Geneviève Montaigu
