Nationalité luxembourgeoise : les cinq points qui vont changer

Plus de flexibilité dans les exigences linguistiques, introduction du droit du sol pour la première génération, changement des critères de la naturalisation, réintroduction de la procédure d’acquisition par voie d’option. Voilà les grandes lignes du projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise adopté vendredi par le Conseil de gouvernement.

« Les discussions avec le CSV, déi Lénk et l’ADR ont duré un peu plus longtemps. Mais il vaut mieux présenter un bon texte un mois plus tard qu’un texte moins bon un mois plus tôt.» À l’occasion du briefing à l’issue du Conseil de gouvernement, le ministre de la Justice, Félix Braz, a présenté les cinq points principaux qui se dégagent du projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise.

Droit du sol

L’introduction du droit du sol pour la première génération en constitue un élément clé. Ainsi, à l’avenir, une personne née au Grand-Duché obtiendra, à ses 18  ans, la nationalité luxembourgeoise, à condition qu’un de ses parents non luxembourgeois ait eu une résidence habituelle et un séjour régulier au Grand-Duché pendant au moins un an et précédant immédiatement la naissance. « C’est clairement une disposition pour éviter le tourisme des naissances », soulève Félix Braz.

Ces enfants nés de parents étrangers obtiendront donc automatiquement la nationalité luxembourgeoise à condition qu’ils aient résidé pendant au moins cinq années consécutives et précédant immédiatement leur majorité. Le jeune ne devra toutefois pas obligatoirement attendre ses 18  ans. Dès ses 12  ans, il aura la possibilité de faire une demande à condition d’avoir habité avant cet âge pendant cinq ans en continu au Grand-Duché.

Naturalisation

Le nouveau projet de loi modifie également les quatre critères de l’acquisition par voie de naturalisation (résidence, honorabilité, exigences linguistiques, cours d’instruction civique). La condition de résidence est ainsi ramenée de sept à cinq ans (comme c’était d’ailleurs déjà le cas avant 2009). Le cours d’instruction civique, qui compte actuellement six heures, quant à lui, passera à 24  heures et s’intitulera «Mieux vivre ensemble». « Ceux qui ont déjà toutes les connaissances peuvent directement passer l’examen sanctionnant ce cours », précise Félix Braz.

Langue

Au niveau des exigences linguistiques, le niveau d’expression orale est fixé à A2. « Ceci est soutenu de l’ADR à déi Lénk », souligne Félix Braz. Le texte prévoit que le candidat qui réussit l’examen d’expression orale avec le niveau A2 n’a pas besoin de passer le test qui valide le niveau de la compréhension. Avec un deuxième examen, il est toutefois possible de compenser sa note négative en expression orale par une note positive en compréhension (B1). « C’est un compromis qui apporte une certaine flexibilité» , résume Félix Braz.

Voie d’option

Le projet de loi prévoit également la réintroduction de la procédure d’acquisition par voie d’option. Il s’agit notamment de la possibilité pour un conjoint non luxembourgeois d’opter pour la nationalité de son conjoint luxembourgeois. « Jusqu’en 2009, on pouvait devenir luxembourgeois quand on se mariait avec un Luxembourgeois », rappelle le ministre. Pour un couple résidant au Grand-Duché, il n’y aura pas de délai d’attente à condition de remplir les conditions linguistiques. Pour les couples vivant à l’étranger, le projet de loi exige toutefois trois ans de communauté de vie.

Résidents depuis plus de 20 ans

Le dernier point soulevé vendredi par Braz concerne les personnes qui vivent depuis 20 ans au Grand-Duché. Selon le projet, elles pourront demander la nationalité luxembourgeoise, à condition d’avoir suivi un cours de luxembourgeois de 24 heures, mais sans examen final.

« Nous nous retrouvons dans ce texte. Il est proche de la proposition que nous avions faite », a commenté Claude Wiseler (CSV). L’ADR, quant lui, a fait savoir que le compromis n’était pas à son goût. Le projet de loi va désormais suivre le cours de la procédure législative. Il sera notamment soumis à l’avis du Conseil d’État.

Fabienne Armborst