La demande de l’ancien président du Fonds du logement, pour obtenir un sursis d’exécution de sa révocation, n’a pas obtenu de suite favorable de la part des juges du Tribunal administratif.
Chassé à la mi-mars par la ministre du Logement, Maggy Nagel, Daniel Miltgen a lancé ces derniers jours sa contre-attaque. Alors qu’il espérait retrouver du moins provisoirement son poste de président du Fonds du logement par la voie d’un recours en référé devant le Tribunal administratif, Daniel Miltgen n’a pas obtenu gain de cause. Jeudi matin, les juges ont en effet débouté le haut fonctionnaire.
Dans leur ordonnance, les juges estiment que les arguments avancés mardi lors des plaidoiries par l’avocat de Daniel Miltgen, Me Jean-Marie Bauler, ne tiennent pas la route. Un préjudice moral mais aussi un préjudice financier avaient été avancées pour obtenir le sursis à l’exécution de la révocation. Les juges concluent que le sursis à l’exécution «n’est pas un instrument pour réparer un préjudice moral».
En outre, les juges estiment que le préjudice financier n’est pas établi. L’avocat de Daniel Miltgen avait avancé que son client avait vu diminuer sa rémunération brute de 5 466 euros suite à sa révocation. «L’intéressé, en tant que premier conseiller de gouvernement, continue de profiter de moyens financiers qui devraient lui garantir de ne pas tomber dans une situation de besoin et vivre dans des conditions contraires à la dignité humaine», concluent sèchement les juges.
Après sa révocation de son poste de président du Fonds du logement, Daniel Miltgen a en effet été réaffecté comme premier conseiller de gouvernement au ministère du Logement. Il reste à savoir qu’elle sera la réplique de Daniel Miltgen suite à ce premier jugement d’un marathon judiciaire qui s’annonce probablement très long.
Mercredi, il avait déjà fustigé l’audit réalisé sur le Fonds du logement. Dans une lettre ouverte, il avait évoqué une «analyse lacunaire» et un «amateurisme parfait». Le bras de fer avec Maggy Nagel est donc encore loin d’être arrivé à son bout.
David Marques
Dossier à lire en intégralité dans Le Quotidien papier de vendredi