Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les inspecteurs de l’Inspection du travail et des mines (ITM) ont mené en 2020 plus de 2 100 contrôles pour vérifier que les règles sanitaires étaient respectées sur le terrain. S’y ajoutent 3 200 contrôles de chantier.
Comment poursuivre l’activité des entreprises en garantissant la protection de la santé des salariés et éviter la propagation de la maladie ?» Voilà la question qui se posait en tout début de confinement en mars 2020 pour l’Inspection du travail et des mines (ITM). Le coronavirus est venu frapper de plein fouet le monde du travail. Si le télétravail s’est largement généralisé, l’option de travailler depuis chez soi n’a pas été possible pour tous les salariés. Par conséquent, les inspecteurs du travail n’ont pas non plus chômé durant cette première année de pandémie. Bien au contraire : entre le 18 mars et la fin décembre 2020, l’ITM a mené un total de 2 102 contrôles spécifiques en matière de sécurité et santé au travail dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Tous les secteurs économiques ont été concernés par ces contrôles. L’objectif a été de veiller à ce que les mesures sanitaires soient appliquées tant par les employeurs que par les salariés.
L’ITM a notamment constaté à 124 reprises des infractions pour avoir omis soit d’informer les salariés en la matière, soit d’afficher les mesures de prévention au sein de l’entreprise. À 68 reprises, il n’avait pas été prévu de points d’eau, de savon et des serviettes en papier jetables, ni de mettre à la disposition des salariés du gel hydroalcoolique. En troisième position arrivent les 64 cas où des mesures de sécurité n’ont pas été mises en place avec la délégation du personnel. En fin de compte, 13 amendes administratives ont été infligées à des entreprises n’ayant pas régularisé leur situation et 3 arrêts de travail ont été prononcés contre des entreprises qui n’avaient pas respecté lesdites dispositions légales ou recommandations sanitaires.
La fermeture des chantiers, en vigueur entre le 20 mars et le 19 avril 2020, a aussi donné lieu à un grand nombre de contrôles de la part de l’ITM. Les inspecteurs sont descendus à 3 207 reprises sur le terrain. Lors de ces contrôles, 18 entreprises ont été verbalisées pour ne pas avoir respecté les règles de confinement.
Le nombre d’inspecteurs en nette hausse
Le seul volet Covid-19 a donc représenté plus de 5 300 contrôles pour l’ITM. L’année 2020 ne s’est cependant pas arrêtée là pour l’Inspection, qui a pour missions de contrôler et conseiller les entreprises et salariés en matière de conditions de travail et en matière de sécurité et santé au travail. Toutes activités confondues, l’ITM a ainsi traité, hors Covid, un total de 276 988 demandes sur l’ensemble de l’année 2020, avec à la clé 7 419 contrôles sur le terrain. À 2 105 reprises, des amendes administratives ont été prononcées, pour un montant total de 8 945 000 euros.
Les chiffres sont impressionnants, d’autant plus que l’ITM a connu pendant de longues années un important déficit en ressources humaines. Ce retard est aujourd’hui comblé. Le ministre du Travail, Dan Kersch, se félicite particulièrement de cette évolution. «On a déjà fait des efforts considérables et on va continuer dans cette direction. Pour pouvoir travailler dans l’intérêt des salariés et des entreprises, il nous faut plus d’inspecteurs du travail sur le terrain. Je suis content de voir que nos efforts des dernières années portent déjà leurs fruits», a-t-il souligné lundi lors de la présentation du rapport d’activité 2020 de l’ITM.
Le Luxembourg compte aujourd’hui quelque 452 000 emplois. Le Bureau international du travail fixe le seuil minimal à un inspecteur du travail pour 10 000 salariés dans les pays industriels. L’ITM compte aujourd’hui 86 inspecteurs, dont 61 qui sont déployés sur le terrain. «Nous avons donc non seulement atteint le seuil fixé, mais nous le dépassons depuis largement», fait remarquer Dan Kersch. Fin décembre, 45 inspecteurs stagiaires se trouvaient en cours de formation. En 2017 encore, l’ITM ne comptait que 19 inspecteurs sur le terrain.
Au 31 mai de cette année, l’effectif total de l’ITM s’établissait à 205 personnes avec désormais 92 inspecteurs du travail, dont 64 qui sont opérationnels sur le terrain. Il y a également 39 inspecteurs stagiaires.
David Marques
Les chutes mortelles de hauteur inquiètent
Le directeur de l’ITM, Marco Boly, dit enregistrer avec inquiétude qu’entre 30 et 50 % des accidents mortels du travail enregistrés ces dernières décennies sont dus à des chutes de hauteur. Un exemple : sur les 10 accidents mortels survenus en 2018, la moitié a été provoquée par une chute. Les inspecteurs doivent encore et toujours constater des défauts de sécurité sur les chantiers du pays. En 2020, 606 infractions concernant les échafaudages ont été enregistrées. S’y ajoutent 469 infractions liées à un risque de chute de hauteur. Ce sont les deux infractions les plus fréquentes enregistrées lors de l’année écoulée. «La situation n’est plus acceptable. Nous sommes en train de consulter d’autres administrations afin de lancer une large campagne de prévention», annonce Marco Boly. Ces cinq dernières années, l’ITM a eu affaire à 45 accidents du travail mortels, toutes causes confondues : 15 en 2016, 7 en 2017, 10 en 2018, 9 en 2019 et 4 en 2020.
Traite des êtres humains : un rayon d’action limité
La Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) a déjà estimé à maintes reprises que l’ITM devrait s’engager davantage dans la lutte contre la traite des êtres humains. Or le rayon d’action de cette administration reste limité. «L’ITM ne peut établir que des procès-verbaux concernant des violations de la législation relative au travail (ou traite économique). En tout état de cause, la charge de la preuve de l’existence d’une relation de travail ainsi que des conditions de travail contraires à la dignité humaine appartient au ministère public», est-il précisé dans le rapport annuel. En 2020, quatre procès-verbaux ont été établis par l’ITM. Ils sont transmis au parquet et à la police, qui restent l’autorité compétente en matière de traite des êtres humains.
Les mines ne sont pas tombées aux oubliettes
Historiquement, l’ITM est aussi en charge du contrôle des conditions de travail dans les mines du pays. Ce volet n’est pas tombé aux oubliettes. Le nouveau service Mines, Minières et Carrières (MMC) a ainsi été créé début 2020. Le service a notamment pour mission d’établir un état des lieux des sites existants, de réaliser des cartographies et de définir des méthodes de surveillance et de prévention. L’ITM envisage d’élaborer une nouvelle législation en la matière. Les sites suivants sont concernés : musée national des Mines à Rumelange, Minières Bunn Doihl à Lasauvage, «Koffergrouf» à Stolzembourg, musée des Ardoisières Haut-Martelange, Site touristique Mine Grôven à Differdange et les casemates de la ville de Luxembourg.
