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Luxembourg : la loi covid restera en vigueur


Max Hengel (à g.) est le rapporteur du projet de loi. (Photo : archives lq/julien garroy)

La Chambre des députés est appelée à examiner et voter un projet de prorogation des dernières dispositions légales pour assurer le suivi de la pandémie de coronavirus.

Il n’est plus question de port obligatoire du masque ou de confinements. Mais la loi covid, maintes fois amendées au fil de la crise sanitaire des années 2020 et 2021, est toujours en vigueur. Et elle le restera pour deux années supplémentaires, avec un minimum de dispositions. Un projet visant à proroger la loi a été déposé hier par la ministre de la Santé, Martine Deprez (CSV).

«Cette prorogation se justifie par la nécessité de maintenir le système d’information» prévu dans la loi initiale de juillet 2020. «En effet, il est important pour des raisons de santé publique de conserver la mise en place des mesures de suivi de l’évolution de la propagation du virus SARS-CoV-2 et de pouvoir avoir accès à une base de données de vaccination», peut-on lire dans l’exposé des motifs du projet de loi.

Des pharmacies toujours autorisées à vacciner

Sans prolongation du cadre légal, «il ne serait plus possible de conserver la base de données de vaccination servant à surveiller l’apparition d’effets secondaires éventuels des vaccins, voire de consulter les données de vaccination dans le cas où la responsabilité de l’État serait engagée», avec à la clé des indemnisations qui seraient à octroyer aux éventuelles victimes.

En outre, le maintien du système d’information continuera de permettre aux personnes qui en font la demande d’obtenir une attestation de vaccination. Les laboratoires d’analyses pourront, de leur côté, toujours émettre des attestations pour les personnes testées négatives ou positives.

Enfin, le projet de loi prévoit le maintien de l’autorisation accordée aux pharmacies d’effectuer des vaccinations contre le covid.