Luxembourg : «La faillite d’une commune est exclue»

La ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding, est montée au créneau, vendredi, pour réfuter tout risque financier majeur pour les communes. Le Covid n’a pas provoqué l’hémorragie redoutée.

Oui, les finances communales ont souffert de la crise sanitaire. «Mais la situation n’est de loin pas si dramatique que d’aucuns l’ont voulu faire croire», martèle Taina Bofferding. Cette conclusion, la ministre de l’Intérieur l’a rappelée à plusieurs reprises, vendredi, au moment de présenter le premier bilan détaillé de l’impact de la pandémie de coronavirus sur la trésorerie des 102 communes du pays.

L’État leur a reversé en 2020 une enveloppe de 2,1 milliards d’euros, soit quelque 210 millions d’euros de moins que les 2,3 milliards inscrits dans le budget initial datant du mois d’octobre 2019. «Je rappelle qu’à la sortie du premier confinement, en mai 2020, l’estimation portait sur une perte de 418 millions d’euros», note Taina Bofferding. Si le gouffre reste important, il a pu être diminué de moitié.

Bon nombre d’autres indicateurs démontrent que la casse a pu être limitée (lire encadré). «Au vu de ces chiffres, je ne peux que m’étonner que certains élus du CSV continuent de marteler sans cesse que les communes se trouvent au bord de l’asphyxie. Le problème est clairement conjoncturel et non pas structurel», s’indigne la ministre de l’Intérieur. Elle vise ouvertement le «catastrophisme», le «conservatisme» et les «ressentiments personnels» affichés par «certains» députés-maires chrétiens-sociaux, dont Michel Wolter, un de ses prédécesseurs au poste de ministre de l’Intérieur.

Le syndicat des communes (Syvicol) en a aussi pris pour son grade. En réaction aux propos tenus vendredi, le Syvicol précise, par voie de communiqué, ne pas «contester les constats» dressés par la ministre. Mais ajoute que «l’effet de la crise ne se limitera pas à l’exercice 2020». Le syndicat redoute que les communes puissent perdre jusqu’à un milliard d’euros d’ici 2023. «Je ne veux pas embellir les choses. Avec le ministre des Finances, nous nous sommes toutefois efforcés de stabiliser les finances publiques et d’éviter des conséquences négatives aux communes», reprend Taina Bofferding.

La réforme des finances communales, qui date de décembre 2016, aurait aussi largement contribué à la résilience des communes en cette période de crise. Un rapport d’évaluation de la Banque centrale du Luxembourg (BCL) en arrive à la conclusion que les objectifs de cette réforme – finalisée au bout de 30 ans de blocages et toujours contestée par le CSV – ont été atteints. «Les finances communales ont pu être stabilisées grâce au mécanisme de redistribution des fonds reposant sur l’équité et la stabilité», souligne la ministre. Une enveloppe supplémentaire de 90 millions d’euros est distribuée tous les ans. «Grâce à cette réforme, la situation de départ était très solide, un fait qui a aussi tendance à être passé sous silence», déplore encore Taina Bofferding, qui ajoute que «personne ne s’est plaint» des transferts record de 209 et 208 millions d’euros enregistrés en 2018 et 2019.

Le ministère de l’Intérieur s’est aussi doté d’une nouvelle équipe d’experts, qui ont mis en place un système de surveillance de l’évolution des finances communales. Dès le moindre écart, le ministère prend contact avec la commune concernée. Ce mécanisme vient se joindre aux freins ancrés dans la loi communale, qui interdit aux édiles de dépasser les bornes. Contrairement à ce qui peut se produire aux États-Unis, «une faillite est exclue. Les communes restent à tout moment opérationnelles.»

David Marques