Loi sur les stages en entreprise : pourquoi le dossier n’avance pas

Présenté en mars 2018, le nouveau cadre légal pour les stages à effectuer en entreprise n’est toujours pas finalisé. Le ministre du Travail, Dan Kersch, compte relancer les consultations avant de trancher.

La culture des stages en entreprise n’est pas très bien ancrée au Luxembourg. Consciente de ce problème, l’Association des cercles d’étudiants luxembourgeois (ACEL) avait entamé en automne 2017 des pourparlers avec le ministre du Travail de l’époque, Nicolas Schmit, pour définir un nouveau cadre légal, censé mieux réglementer les stages en entreprise tout en évitant les abus. En mars 2018, le texte a été présenté avec, comme base, une différenciation entre stage conventionné (obligatoire) et non conventionné (volontaire).

L’accord trouvé entre le gouvernement sortant et l’ACEL prévoyait notamment que les stages conventionnés, nécessaires pour compléter sa formation supérieure, ne sont pas obligatoirement soumis à une rémunération. Les stages volontaires doivent, eux, être rémunérés à partir du deuxième mois.

Alors que le texte devait être voté avant la fin de la législature à l’été dernier, le projet de loi reste bien gardé dans un des tiroirs de la Chambre des députés. Le gouvernement avait introduit en juillet 2018 une série d’amendements, qui n’étaient pas forcément du goût de l’ACEL. Entre-temps, l’Union nationale des étudiants luxembourgeois (UNEL) était aussi montée au créneau pour dénoncer la précarité entraînée par les stages non rémunérés. Certains partis de l’opposition et le camp syndical ont eux aussi affiché leurs réserves sur le texte.

«Il est important de mener une réflexion pour ne pas aggraver le risque de pauvreté en raison de stages qui sont mal ou pas du tout payés», souligne la jeune députée Djuna Bernard (déi gréng). Lors du débat du 31 janvier dernier sur la pauvreté des jeunes, Sven Clement (Parti pirate) avait, lui, appelé à «ne pas oublier les jeunes qui, malgré un emploi, ne peuvent pas vivre dignement». Dans ce contexte, les stages non rémunérés et les stages mal payés constitueraient un risque important.

L’ACEL opposée à l’UNEL et déi Lénk

Jeudi, déi Lénk est revenue à la charge après s’être entretenue avec une délégation de l’UNEL. «Le texte actuel ne propose aux jeunes ni une rémunération suffisante ni une insertion dans le système de sécurité sociale», peut-on lire dans un communiqué de presse. Le risque de précarité serait important, d’autant plus que les patrons ont tendance à recourir à des contrats à durée déterminée, mal rémunérés. «Dès le départ, les jeunes ont l’impression que leur travail n’a aucune valeur», dénonce le parti d’opposition.

Pour ce qui est de la loi sur les stages, déi Lénk plaide avec l’UNEL pour une révision complète du texte. Une meilleure rémunération des stagiaires, le paiement d’une cotisation pour l’assurance pension et une évaluation du stage figurent parmi les principales revendications.

De son côté, l’ACEL continue à défendre le texte initial. «On reste convaincu que l’obligation de rémunérer les stages conventionnés constituera une barrière. Les étudiants risquent de ne pas pouvoir décrocher le stage qui est obligatoire pour compléter leur formation», souligne le président de l’association, Pascal Thinnes. Des abus ne sont jamais à exclure, mais le cadre arrêté en mars dernier comporte suffisamment de garde-fous, poursuit-il.

L’ACEL insiste toutefois sur le fait de revoir à la hausse la période pendant laquelle un étudiant ayant achevé une partie de sa formation peut décrocher un stage couvert par la future loi. Le statut d’étudiant devait être maintenu jusqu’à douze mois après la fin de l’inscription scolaire, mais ce délai a été ramené à quatre mois. «Cela risque de pénaliser un étudiant détenteur d’un bachelor, qui souhaite s’orienter à l’aide d’un stage avant d’entamer son master», argumente Pascal Thinnes.

Contacté, Dan Kersch confirme qu’il va reprendre dans les semaines à venir les consultations, notamment avec les associations estudiantines, avant de finaliser le texte. «Il n’est pas exclu que de nouveaux amendements soient pris», conclut-il.

David Marques