Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Assainissements énergétiques, prêts climatiques, guichet unique… Les nouveaux outils seront étudiés à la loupe par les députés en début de semaine prochaine. Il s’agit des mesures contenues dans le paquet «banque climatique et logement durable» qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier prochain.
Tout un paquet législatif qui a pour but de rendre tous les logements – neufs et existants – plus durables et moins énergivores est au programme de plusieurs commissions parlementaires de la semaine», annonce la Chambre des députés. La procédure législative avance à grands pas pour le paquet «Klimabank an nohaltegt Wunnen» (banque climatique et logements durables) que les ministres Marc Hansen (Logement) et Carole Dieschbourg (Environnement) avaient présenté en juillet dernier.
Ce paquet vise l’introduction de quatre outils qui devraient entrer en vigueur dès janvier 2017. Il s’agit de la réforme du régime d’aides financières «PRIMe House» de la mise en place d’un système de certification de durabilité des nouveaux logements (LENOZ pour Lëtzebuerger Nohaltegkeets-Zertifizéierung), de la mise en place du prêt climatique à taux réduit et du prêt climatique à taux zéro visant à promouvoir davantage la rénovation énergétique durable et à prévenir la précarité énergétique et enfin la création d’un guichet unique pour l’ensemble des aides relatives au logement.
Éviter la pauvreté énergétique
L’objectif est de favoriser la construction durable de nouveaux logements et bâtiments, soutenir l’assainissement énergétique des bâtiments existants et encourager le recours aux énergies renouvelables dans le domaine du logement.
La grande nouveauté consiste à créer la banque climatique chère au parti démocratique. Elle accordera des prêts à taux zéro ou à taux réduit pour la rénovation et l’assainissement énergétique durable du parc des logements d’une ancienneté de plus de dix ans. Il s’agit de la plus grosse part des logements existants. Au 1 er mars 2015, le taux des logements ayant été achevés avant les années 1970 est de 46 %, soit près de la moitié, pour seulement 10,8 % des logements achevés après 2005.
Souvent, la performance énergétique de ces logements laisse à désirer et les propriétaires aux revenus modestes ne peuvent financer les travaux d’assainissements nécessaires. Ceux-là sont exposés au risque de pauvreté énergétique.
Le prêt climatique à taux zéro s’adresse aux ménages aux revenus modestes déjà peu à même de pouvoir se payer les services d’un conseiller en énergie, préalable requis pour pouvoir bénéficier des aides étatiques pour l’assainissement énergétique d’un logement, une prise en charge directe par l’État de ces honoraires est prévue pour les bénéficiaires d’un prêt climatique à taux zéro.
Le prêt climatique à taux zéro est entièrement garanti par l’État et ne peut pas dépasser 50 000 euros sur une durée de 15 ans. Pour donner une incitation supplémentaire, le gouvernement a prévu une prime en capital à hauteur de 10 % du montant principal du prêt conclu avec un établissement de crédit.
Le prêt climatique à taux réduit s’adresse à toute personne physique ou morale, propriétaire d’un logement d’une ancienneté de plus de dix ans sis au Luxembourg. Néanmoins, le prêt climatique à taux réduit est limité au montant principal de 100 000 euros par logement sur une durée de 15 ans et au seuil de 10 % du montant principal pour la subvention d’intérêts de 1,5 % prise en charge par l’État.
Quant à la réforme de la subvention «PRIMe House», Carole Diechbourg avait expliqué devant les députés réunis en commission «qu’une maison existante de 150 m 2 ayant bénéficié d’un assainissement énergétique exemplaire et effectué le passage aux énergies renouvelables alors, dans ce cas de figure, la prime pourrait atteindre quelque 45 000 euros contre 30 000 euros dans le régime actuel», selon un rapport de commission.
Geneviève Montaigu
