L’amnistie fiscale, une première au Luxembourg

Le ministre des Finances Pierre Gramegna a annoncé mercredi une mesure d’amnistie fiscale pour les revenus des résidents qui n’ont pas été déclarés, une première au Grand-Duché.

Lors de la présentation du projet de budget 2016 devant la Chambre des députés, le ministre a annoncé une action pour « blanchir » les fraudeurs fiscaux. Cela va se traduire par une retenue de 10% sur le montant des impôts éludés qui sera acquitté en 2016 et de 20% pour les régularisations qui se feront en 2017.

Cette annonce constitue la vraie surprise du projet de budget 2016 qui a été présenté aux députés. C’est la première fois qu’une amnistie fiscale interviendra au Luxembourg. Concrètement, cette mesure, prévue sur trois ans, va se traduire par l’insertion d’un nouvel article de loi introduisant « un régime temporaire de régularisation des avoirs et des revenus détenus par des personnes ayant leur résidence fiscale au Luxembourg ».

Sanctions levées à titre provisoire

Aucune indication n’a été donnée sur les éventuelles majorations pour ceux qui n’auront pas eu recours à ce dispositif dans les temps. Les sanctions normalement applicables aux fraudeurs du fisc seront levées à titre provisoire. Il s’agit de sanctions en matière de fraude fiscale intentionnelle, d’escroquerie fiscale et de fraude fiscale involontaire. Elles peuvent aller jusqu’à deux fois le montant de l’impôt éludé, en plus d’une peine de prison d’un mois à cinq ans.

Pour avoir droit au « régime temporaire de régularisation », les contribuables devront se soumettre à deux conditions : il leur faudra tout d’abord déposer à l’administration fiscale « une déclaration rectificative », avant de payer intégralement les impôts éludés.

AFP/A.P