Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Alex Bodry (LSAP) a eu l’occasion, lors d’un débat à l’Institut Max-Planck, d’entendre les voix qui s’opposent à sa proposition d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution.
Stefan Braum, doyen de la faculté de droit, d’économie et de finance de l’université du Luxembourg, a tenu le discours d’introduction de la conférence-débat «L’état d’urgence, rempart ou menace pour l’État de droit» qui s’est déroulée la semaine dernière.
En France, l’état d’urgence est toujours en vigueur. Décrété à la suite des attentats du 13 novembre 2015, il vient d’être prolongé jusqu’au 26 juillet, en raison du Tour de France. Jusqu’à cette date, il permet notamment des assignations à résidence et des perquisitions à domicile 24 h/24, sans contrôle judiciaire. Pour Stefan Braum, doyen de la faculté de droit, d’économie et de finance de l’Uni, cette mesure d’exception donne lieu à un triple constat : l’état d’urgence, non seulement conteste nos libertés, mais prouve encore l’«érosion des principes constitutionnels». Enfin, il montre qu’on ignore des réponses alternatives qu’on pourrait apporter aux attaques terroristes auxquelles l’Europe se trouve confrontée.
Les libertés individuelles, a rappelé l’universitaire, sont la «source de toute intégration aboutie et de tout ordre étatique légitime». Si les attaques terroristes de Paris nous ont atteint au cœur, c’est parce qu’elles remettent en question le fait de pratiquer ces libertés en public. Ces dernières ne sont pas seulement attaquées de l’extérieur, comme le précise le juriste, qui observe que «la foi dans les acquis» s’affaiblit, reflet d’une société globale «souffrante» qui a perdu ses «convictions».
Une mesure qui n’est pas sans alternatives
Le souci avec l’état d’urgence, c’est que l’exception à la règle qu’il représente (règle qu’il entend protéger) reste précisément hors de portée pour la règle en question. Comme le formule Stefan Braum : «L’état d’urgence est la mort finale de l’État de droit.» Sauf que les mesures prises à travers le monde depuis les attentats du 11 septembre 2001 se lisent comme la «liste de vœux de l’exécutif» dont on n’a eu de cesse d’élargir les compétences, «aux dépens de l’état de droit».
Bien sûr, toutes ces mesures ont été insuffisantes et l’actuel débat autour de l’état d’urgence illustre cette détresse. Pour Stefan Braum, l’Europe actuelle évoque la fin de la République de Weimar (1918-1933) : «L’histoire nous enseigne que la liberté meurt avec la sécurité.» En effet, l’état d’urgence jamais révoqué par Hitler, décrété sous la République de Weimar, n’aura-t-il pas livré la base légale pour les crimes nazis?
Constitutionnaliser l’état d’urgence, c’est faire confiance au gouvernement actuel et le regretter sous un gouvernement futur. C’est surtout ignorer les alternatives, parmi lesquelles la «force de l’État de droit» et, enfin, la mise en place d’une «politique normative et sociale rationnelle». Car aux yeux de Stefan Braum, nous devrions être animés par «l’attention et la circonspection qui doivent guider l’application du cadre juridique existant». Le juriste estime surtout qu’il est temps de réaliser que «la sécurité n’est pas bonne conseillère face à une renaissance urgente d’une politique sociale rationnelle».
«Un besoin de clarification»
En janvier 2016, deux mois après les déclarations de Xavier Bettel faisant suite aux attentats du 13 novembre 2015, Alex Bodry (LSAP), président de la commission parlementaire des Institutions et de la Révision constitutionnelle, a déposé sa proposition de révision de l’article 32.4 de la Constitution, qui prévoit l’état d’urgence, «en cas de crise internationale», pour une durée maximale de 3 mois. Alex Bodry, qui aimerait rendre son application légale «en cas d’atteinte grave à l’ordre public», a estimé que «l’arsenal juridique était insuffisant pour agir rapidement» en cas de crise.
À l’issue du débat à l’Institut Max-Planck, Alex Bodry a néanmoins reconnu «un besoin de clarification et de précision» des termes de sa proposition de révision, tout comme du champ d’application de l’état d’urgence envisagé.
Frédéric Braun
