Harcèlement moral au travail : une future loi pour protéger les salariés

En réponse à une question parlementaire, le ministre du travail Nicolas Schmit a fait savoir qu’un projet de loi relatif au harcèlement professionnel au Luxembourg doit prochainement être établi.

Si le ministre « ne dispose pas de renseignements sur le nombre des affaires de harcèlement moral qui auraient abouti à une condamnation de l’employeur en justice », il sait en revanche que depuis mars 2015, l’Inspection du travail et des mines (ITM) a reçu onze plaintes (dont neuf sont toujours en cours de traitement, les deux autres ayant été traitées par le biais d’une médiation).

Six salariés ont par ailleurs sollicité l’ITM à titre de renseignement.

Une future loi permettra de définir un cadre de protection pour les employés victimes de harcèlement moral au Grand-Duché, a assuré Nicolas Schmit. Les travaux de réflexion seront « entamés dès la rentrée » de septembre.

Le Quotidien